Isabelle Florennes
Question N° 29231 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 5 mai 2020

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Mme Isabelle Florennes attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération et la possible régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Ces derniers seraient environ 5 000 à exercer sur le territoire national, sans pour autant que leur diplôme et leur niveau d'étude soient reconnus par la France. La plupart d'entre eux exerce en tant que praticiens dits associés ou faisant fonction d'interne (FFI) au sein des structures hospitalières, dans des services en tension comme ceux des urgences, de la réanimation, de la radiologie ou de la psychiatrie. Leur situation est doublement complexe puisqu'ils souffrent à la fois d'une grande précarité financière (à compétences égales, leur niveau de salaire est bien moindre que celui de leurs pairs diplômés en France) et d'un statu quo inquiétant quant à leur statut et donc à leur avenir professionnel en France. Cette situation a été aggravée par la suppression de l'examen de validation des connaissances (EVC), examen qui permettait de mieux tenir compte de l'expérience professionnelle de ces praticiens et grâce auquel leur intégration progressive au sein des structures hospitalières était rendue possible. Bien sûr, certaines des problématiques posées par la situation des PADHUE ont été résolues avec la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, mais la mise en œuvre de ces dispositions tarde et plonge, un peu plus encore, les praticiens dans l'incertitude. Aussi, la crise sanitaire que traverse le pays a rendu les problématiques du système de santé plus saillantes encore ; la situation des PADHUE en est une. Elle lui demande comment le Gouvernement envisage de régulariser rapidement ces praticiens et de faciliter leur recrutement, en particulier dans les zones souffrant de la désertification médicale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)