Marie-France Lorho
Question N° 29273 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 5 mai 2020
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de retour au travail des salariés gardant leurs enfants au sortir du confinement. Dès le 1er mai 2020, les parents bénéficiant du congé garde d'enfants vont être bénéficiaires d'un système d'activité partielle au lieu d'un système d'indemnités journalières équivalent à 90 % de leur salaire brut. Dès le 1er juin 2020, pour continuer de bénéficier de ce système, ces parents devront prévoir une attestation pour prouver que l'école de leurs enfants est effectivement fermée ou n'est pas en possibilité d'accueillir leur enfant. La procuration d'une telle attestation, alors même que le ministre de l'éducation nationale a indiqué que le retour dans les écoles s'opérerait sur la base du volontariat, est contradictoire. Cette incitation au retour des enfants à l'école à l'heure où l'on découvre que le covid-19 pourrait comporter une forme infantile, semble particulièrement inopportune. Les parents ne doivent en aucun cas devoir choisir entre la sécurité sanitaire de leurs enfants et la pérennité de leur emploi. Elle lui demande quel dispositif elle compte mettre en œuvre pour les parents ne souhaitant pas remettre leurs enfants à l'école en raison des conditions sanitaires.
Réponse émise le 24 novembre 2020
Le ministère chargé de l'éducation nationale a mis en œuvre des mesures pour permettre aux personnels de l'éducation nationale de garder leur enfant à domicile après la réouverture des établissements scolaires. Les mesures arrêtées pour les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ont été prises au regard des directives interministérielles de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Ces mesures, qui ont largement été diffusées aux académies ainsi que sur la page du site internet ministériel dédiée au coronavirus, comprenaient la possibilité de recourir au travail à distance pour les personnels sans solution de garde pour leurs enfants, et au cas où le travail à distance ne soit pas possible, de bénéficier d'autorisations spéciales d'absence.
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