Michel Larive
Question N° 29301 au Ministère de la culture
Question soumise le 12 mai 2020
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de répondre aux inquiétudes sociales et économiques des intermittents du spectacle, dans le contexte pandémique de la crise du covid-19. Le monde du spectacle vivant a été profondément touché par les mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire. Il a été l'un des premiers à devoir cesser son activité et il sera sans doute dans les derniers à pouvoir la reprendre. L'annulation des représentations, des festivals et la fermeture durable des théâtres ont des conséquences dramatiques. Le secteur repose en effet sur le recours massif à des contrats précaires, notamment ceux des salariés intermittents du spectacle. Le statut de ces techniciens et artistes du spectacle, du fait du caractère discontinu de leur activité, leur permet de toucher l'assurance chômage pour leur assurer un revenu pendant les périodes creuses, mais à la condition d'accomplir 507 heures de travail sur une période de référence de 12 mois. Or l'arrêt de leur activité produit une perte sèche sur des heures déjà programmées, ce qui menace concrètement le versement des indemnités. Malgré la neutralisation de la période du confinement dans le calcul de la période de référence ouvrant droit aux indemnités chômage, la majorité des intermittents risquent donc d'arriver en fin de droits à la fin du confinement. Ainsi, alors que les intermittents se retrouvent abandonnés à leur propre sort, soumis à une situation précaire source d'anxiété et d'insécurité économique, M. le député demande à M. le ministre de la culture d'agir efficacement et urgemment pour les protéger. Il faut garantir un renouvellement généralisé et une ouverture des droits à l'assurance chômage pour l'ensemble des intermittents du spectacle, alors que ces derniers n'auront pas la possibilité de retravailler et que les projets artistiques sont reportés. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 8 décembre 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, avait annoncé son souhait de voir les droits des intermittents prolongés jusqu'au 31 août 2021 afin de tenir compte à la fois de la période d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressives. Ces aménagements spécifiques ont été actés et sont prévus par l'arrêté du 22 juillet 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail, ainsi que par le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle. Cette mesure d'urgence mise en place par l'État se traduit par la mobilisation de 949 M€. Ce dispositif protecteur prévoit également de prolonger l'indemnisation des intermittents au titre des annexes VIII et X, ou au titre des allocations de solidarité intermittent (allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits), sans réexamen des droits avant le 31 août 2021, sauf demande de réadmission anticipée de la part de l'intermittent. La date anniversaire est donc repoussée au 31 août 2021. En août 2021, la recherche des 507 heures de travail en vue d'une réadmission au régime des intermittents sera aménagée. Si la condition d'affiliation minimale de 507 heures au cours des 12 derniers mois n'est pas remplie, les heures de travail manquantes pourront être recherchées sur une période de référence allongée au-delà des 12 mois précédant la dernière fin de contrat de travail. Il est prévu que ces mêmes conditions de comptabilisation des heures s'appliquent si le demandeur d'emploi demande à bénéficier de la clause de rattrapage ou des allocations de solidarité intermittents. Afin de faciliter l'atteinte du seuil de 507 heures, le nombre d'heures d'enseignement pouvant être prises en compte au titre des annexes VIII et X a été augmenté (la limite de 70 heures est ainsi portée à 140 heures, et celle de 120 heures pour les artistes et techniciens de 50 ans et plus à 170 heures). Le ministère de la culture continue par ailleurs à étudier et à adapter, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, les dispositifs d'accompagnement et de protection rendus nécessaires par la crise sanitaire.
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