Valérie Gomez-Bassac
Question N° 29312 au Ministère de la culture
Question soumise le 12 mai 2020
Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de la crise du covid-19 sur le secteur du spectacle vivant et des associations culturelles. Lors de son allocution du 28 avril 2020, le Premier ministre a annoncé que tous les évènements de plein air rassemblant plus de 5 000 participants, qui doivent être déclarés en préfecture et nécessitent beaucoup d'organisation, ne pourront se tenir avant le mois de septembre 2020. Cette disposition a été confirmée par M. le Président de la République ce mercredi 6 mai 2020 à l'occasion de la présentation des grandes orientations pour soutenir le secteur culturel durement touché par la crise actuelle. Il a également indiqué que tous les lieux culturels où l'on reste immobile, c'est-à-dire les cinémas, théâtres et salles de spectacle, resteront eux aussi fermés au public pour une durée, pour l'heure, indéterminée. M. Édouard Philippe a rappelé, dès le début de son discours, que ces annonces feraient également l'objet de possibles adaptations locales, discutées lors de rencontres avec les élus locaux dans la semaine. De nouvelles mesures devraient par ailleurs être annoncées à la fin du mois de mai 2020, après de nouvelles évaluations sur l'évolution de l'épidémie, au moment où l'exécutif prendra également des décisions sur les restaurants et cafés et sur les vacances, par exemple. Rien n'a été précisé pour les « petits » évènements, les festivals de moindre envergure, pour cet été. Sur les territoires, de nombreuses associations culturelles organisent des évènements créatifs et indispensables pour l'économie locale et pour le rayonnement culturel de la France. Toutefois, de nombreuses interrogations et inquiétudes sont soulevées, tant de la part des collectivités locales que des organisateurs. Aussi, Mme la députée souhaite obtenir des réponses sur les dispositions réglementaires qui permettraient de reporter un festival sans impact financier pour les structures associatives. En effet, une annulation de ces évènements sans arrêté préfectoral ou décret obligerait l'association à payer l'intégralité des cachets des artistes et prestataires, mettant de fait en péril le devenir de ces structures associatives. Elle souhaite connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 26 janvier 2021
L'ensemble du secteur des festivals a été durement touché par la crise sanitaire et par les mesures restrictives, nécessaires en termes de santé publique tant pour les salariés de ces manifestations que pour les publics. Pour faire face à ces difficultés, le ministère a mis en place en 2020 un fonds d'aide spécifique doté de 10 M€ pour accompagner les structures les plus en difficultés du fait des annulations comme celles qui, pour pouvoir répondre aux contraintes sanitaires, ont vu leurs charges augmenter ou leurs recettes diminuer. Grâce à la mobilisation des services déconcentrés du ministère de la culture, ce sont ainsi plus de 380 manifestations qui ont pu bénéficier d'une aide exceptionnelle sur l'exercice 2020. Le principe d'un maintien de ces aides à un niveau qu'il faudra apprécier dans le temps est d'ores et déjà acquis pour 2021, avec une première enveloppe de 5 M€. Parallèlement, le ministère de la culture a engagé une grande concertation sur l'avenir des festivals. Cet engagement s'est traduit par le lancement des États généraux des festivals (EGF) en octobre dernier à Avignon, associant les services du ministère, les professionnels, les artistes et les collectivités. Ce travail se poursuit et donnera lieu, au printemps prochain, à une 2e édition des EGF qui permettra de faire le point sur la situation sanitaire, mais aussi de présenter les premières propositions concrètes en vue d'un meilleur accompagnement des festivals par les pouvoirs publics, État et collectivités. Afin d'assister les professionnels, plusieurs documents, élaborés par le ministère de la culture en collaboration avec le Conseil national des professions du spectacle et validés par les autorités sanitaires, dressent la liste des recommandations pour accompagner les professionnels du spectacle. Ils sont disponibles en ligne sur le site du ministère (https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels) et seront réactualisés régulièrement. Concernant les aides financières, des informations actualisées sur les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les entreprises et les professionnels du secteur culturel sont déjà accessibles à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Crise-sanitaire-les-aides-de-l-Etat-aux-professionnels-de-la-culture. Le ministère de la culture est sensible aux attentes des professionnels quant aux informations dont ils ont besoin pour organiser les éditions 2021 de leurs manifestations et notamment celles concernant un calendrier précis des autorisations d'organisation. Cependant, dans cette crise inédite, aucune certitude n'est possible. Attentif à l'ensemble de la vie culturelle des territoires et à l'avenir des artistes, le ministère de la culture mettra tout en œuvre pour pouvoir informer, conseiller et accompagner l'ensemble de ce secteur.
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