Jean-Luc Warsmann
Question N° 29323 au Ministère de la culture
Question soumise le 12 mai 2020
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la totale incertitude dans laquelle se trouvent les acteurs du cinéma en France. Il souhaite savoir s'il est possible de prévoir une réouverture des cinémas dans des conditions de sécurité passant par une réduction forte de la capacité des salles, par exemple un siège sur quatre ou par d'autres mesures complémentaires. Il le remercie des éléments de réponse qui doivent permettre à cette filière d'avoir un minimum de visibilité sur son avenir dans les prochains moins.
Réponse émise le 5 janvier 2021
La France se caractérise par le grand nombre de salles de cinéma que la politique menée par les pouvoirs publics depuis plusieurs décennies a permis de préserver. Avec plus de 6 000 écrans, le parc de salles français est le plus important d'Europe. Il couvre la totalité du territoire et les salles de cinéma sont présentes dans les grandes agglomérations comme dans les plus petites plus de la moitié des cinémas étant située dans les communes de moins de 10 000 habitants et même dans de nombreux territoires ruraux. Ce maillage territorial permet l'accès de tous à la pratique du cinéma, loisir culturel préféré des Français, plus des deux tiers étant allés au moins une fois au cinéma en 2019. La salle de cinéma est bien souvent, dans les petites agglomérations, le seul équipement culturel présent ; elle est un relais culturel essentiel et aussi un vecteur de lien social déterminant pour ces territoires. L'État soutient fortement les salles de cinéma. Ainsi, en 2019, les aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) aux salles ont représenté plus de 105 millions d'euros. Les collectivités territoriales participent d'ailleurs aussi fortement de cet effort, en aidant localement les établissements de cinéma dans les limites permises par la loi « Sueur ». Pourtant, la crise sanitaire affecte aujourd'hui très durement les salles de cinémas, et notamment les salles indépendantes, financièrement plus fragiles. Après la première période de confinement, pendant laquelle elles ont cessé leur activité, la reprise n'était pas au rendez-vous. Aux inquiétudes des spectateurs s'est ajoutée en effet, et c'est déterminant, l'absence de films américains qui représentent habituellement 50 % de la fréquentation. Les mesures déjà prises par l'État (chômage partiel, exonérations de charges sociales et fiscales, prêts garantis, fonds de solidarité, reports des loyers) ont été d'une grande aide pour les salles pendant la période du confinement et continuent à l'être aujourd'hui. En outre, l'État et le CNC ont décidé de ne pas recouvrer le paiement de la taxe sur le prix des billets de cinéma, qui en représente près de 11 % du montant, pour les entrées réalisées en février et mars, avant la fermeture des salles. Le projet de loi de finances pour 2021 a élargi cette exonération à toute la période comprise entre février et décembre, portant ainsi à 36 millions d'euros le montant total de cette exonération. Le CNC a également pris des mesures pour dynamiser la reprise d'activité après la réouverture des salles, en majorant fortement les soutiens financiers apportés aux distributeurs et aux producteurs dont les films sortent dans cette période. Il fallait néanmoins accompagner encore plus fortement ces entreprises dans cette période de reprise difficile de l'activité. Ainsi, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un mécanisme de compensation des pertes d'exploitation dues aux contraintes sanitaires afin de soutenir la reprise d'activité des exploitants des salles. La moitié de la dotation allouée à ce mécanisme, soit 50 millions d'euros, est réservée aux cinémas ayant subi une perte d'au moins 30 % de chiffre d'affaires et compense jusqu'à 50 % des pertes de recettes de billetterie sur la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2020 (déduction faite des aides exceptionnelles de l'État). Par ailleurs, le plan France Relance a doté le CNC de 165 millions d'euros afin qu'il apporte un soutien renforcé aux filières cinématographiques et audiovisuelles. Cette dotation bénéficiera naturellement et très directement aux salles de cinéma, qui sont au cœur des difficultés actuelles. Comme annoncé par la ministre de la culture lors du congrès de la Fédération nationale des cinémas français à Deauville le 23 septembre dernier, plus de 34 millions d'euros leur sont ainsi consacrées via les mesures suivantes : En premier lieu, les exploitants pourront bénéficier d'un soutien financier supplémentaire correspondant à une année normale de soutien généré, pour partie sous la forme de subventions et pour partie d'avances remboursables, qui s'ajoutent au total de 34 millions d'euros d'aides budgétaires. Par ailleurs, l'aide sélective aux cinémas d'Art et essai sera renforcée de 2 millions d'euros supplémentaires, portant ainsi son budget à plus de 18 millions d'euros. En outre, dans le cadre de l'aide à la numérisation des salles, le CNC a accordé des avances remboursables, dont 800 000 € resteraient à rembourser. Il est prévu d'annuler le remboursement de ces avances restantes, pour notamment soutenir la petite exploitation qui reste la seule à devoir encore rembourser ces aides à la numérisation et améliorer l'accès aux films pour la petite exploitation dans cette période à fort enjeu sur la fréquentation. De plus, un million d'euros sera consacré à l'éducation à l'image. Le CNC a également prévu de décaler d'une année les péremptions des comptes automatiques des exploitants. Enfin, le Gouvernement a décidé d'allouer en cette fin d'année 2020 une dotation de 27 millions d'euros à la filière (exploitants, producteurs, distributeurs) afin de prendre en compte l'impact du deuxième confinement sur l'économie du secteur. Si la réouverture des salles de cinéma, début 2021, reste tributaire d'une amélioration de la situation sanitaire, un processus de concertation avec les professionnels a été amorcé afin d'adapter les protocoles sanitaires en les rendant plus résilients.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.