Éric Diard
Question N° 29332 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 12 mai 2020

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M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des copropriétaires de résidences d'affaires et de tourisme face à l'épidémie de covid-19. Souvent, ces copropriétaires sont des petits bailleurs, dont les loyers les aident à rembourser un emprunt ou à compléter leur retraite. Or, en raison des circonstances exceptionnelles que traverse le pays, les gestionnaires de ces résidences, qui en sont les locataires, demandent une baisse de leurs loyers allant jusqu'à moins 90 %. Dans le cas où une telle mesure serait décidée, elle porterait de lourdes conséquences sur les bailleurs, qui feraient toujours face à des dépenses auxquelles ils ne peuvent échapper malgré la crise. De plus, les gestionnaires de ces biens demandent la possibilité de bénéficier de loyers variables, indexés sur leur chiffre d'affaires. Cependant, aucun délai ni obligation ne sont prévus en contrepartie d'une telle évolution, alors que les bailleurs rencontrent déjà d'importantes difficultés à obtenir les chiffres annuels effectués par leurs gestionnaires. Ces derniers, alors qu'ils sont dans l'obligation de communiquer ces chiffres, se retrouvent régulièrement condamnés par les tribunaux. Si des mesures sont nécessaires pour limiter les effets économiques de l'épidémie de coronavirus en France, il appelle son attention sur l'asymétrie existant entre les bailleurs et les gestionnaires de ces biens et lui demande quelles mesures il entend prendre afin de veiller à une équité de traitement entre eux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)