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Régis Juanico
Question N° 29334 au Ministère du première ministre (retirée)


Question soumise le 12 mai 2020

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M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur la prise en charge des obsèques nationales des anciens Présidents de la République. Le Président de la République a décrété le 26 septembre 2019 (JORF n° 0225 du 27 septembre 2019) une journée de deuil national en raison du décès de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République. Il lui demande si les frais d'obsèques de M. Chirac ont été supportés par l'État et, le cas échéant, quel en a été le coût détaillé à l'euro près ainsi que le programme budgétaire imputé. Concernant le régime juridique des deuils, hommages et obsèques nationaux, il souhaiterait savoir quels sont les fondements textuels de chacun de ces régimes et les usages républicains en vigueur.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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