Daniel Fasquelle
Question N° 29366 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 12 mai 2020

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M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du dispositif de prêt garanti par l'État mis en place par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020 en réaction aux conséquences économiques de l'épidémie de covid-19. Cette loi prévoit en effet une fin de ce dispositif au 31 décembre 2020 ; or il est absolument certain que les difficultés croissantes auxquelles nombre d'entreprises font aujourd'hui face, et qui menacent leur existence même, ne cesseront pas d'ici à la fin de l'année et vont probablement s'installer dans la durée. Dès lors, mettre fin trop tôt à cette possibilité de prêt garanti par l'État, essentielle tant le besoin pour les entreprises de recourir à l'emprunt sera important pour surmonter ces difficultés, ne peut avoir que des conséquences extrêmement néfastes. Dans ces conditions, il aimerait savoir si un élargissement du cadre temporel de ce dispositif de prêt est actuellement envisagé, a minima pour l'année 2021.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)