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Émilie Bonnivard
Question N° 29433 au Ministère des solidarités


Question soumise le 12 mai 2020

Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce de la vente de millions de masques en grandes et moyennes surfaces (GMS). En pleine crise de coronavirus-covid19, depuis près de deux mois, les pharmaciens d'officine ont dû expliquer qu'ils n'avaient aucun masque disponible pour qui que ce soit, par exemple pour les patients avec une ordonnance de leur médecin ou pour les patients confinés avec un proche atteint du covid-19. Durant toute la crise, les pharmaciens n'ont pu satisfaire les demandes de masques des Français et ont fait face à leur incompréhension et parfois à leur colère. Dès lors, il ne semble pas très équitable que, lors du déconfinement, les GMS annoncent des millions de masques à la vente aux Français. C'est pourquoi elle lui demande pourquoi le Gouvernement n'a pas, dans un premier temps, limité la vente des masques aux pharmaciens dont les officines maillent parfaitement le territoire et notamment les petites communes rurales ; ils auraient été en parfaite capacité de fournir les Français en masques et auraient eu la compétence pour le faire.

Réponse émise le 11 août 2020

L'épidémie de Covid-19 que nous traversons depuis quatre mois a conduit à une tension mondiale sur la production et l'approvisionnement de masques. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a élaboré une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection en tenant compte de l'évolution de l'épidémie et des ressources disponibles. Depuis février, le ministère des solidarités et de la santé a pris toutes les mesures permettant de sécuriser l'approvisionnement en masques, par une augmentation considérable de la production nationale et des importations. Dès le 3 mars, le Premier ministre a décidé de la réquisition des masques sanitaires de protéger notre système de santé et ses professionnels pour maintenir la prise en charge des patients et la continuité des soins. L'État a ainsi pu distribuer 45 millions de masques par semaine aux professionnels de santé. Cela n'a été possible que grâce aux pharmaciens d'officine qui ont assuré la réception et la distribution des masques pour tous les professionnels de santé libéraux ainsi que pour les professionnels médico-sociaux intervenant au domicile des personnes âgées. Depuis le début de la crise, le ministère des solidarités et de la santé a ainsi réussi à contractualiser avec une vingtaine de partenaires pour la fourniture d'environ 3 milliards de masques chirurgicaux dont les livraisons s'étalent de mars 2020 à janvier 2021. Dès la confirmation de ces commandes et l'assurance de recevoir une quantité de masques permettant de préserver la sécurité et la continuité de notre système de santé, le Gouvernement, a décidé d'assouplir le régime de la réquisition et le décret du 20 mars lève les contraintes pour les importations inférieures à un volume de 5 millions de masques. Il a dès lors été possible pour tous les acteurs de passer commande auprès des fournisseurs étrangers. Elles étaient toutefois tenues de déclarer toute commande supérieure à 5 millions de masques sur trois mois glissants, et l'Etat gardait la possibilité, dans un délai de 72 heures, de décider d'une réquisition. Depuis la sortie du confinement, les distributions de masques sanitaires du stock d'État s'intensifient. Aujourd'hui ce sont plus de 100 millions de masques par semaine qui sont distribués aux professionnels de santé, du médico-social et du social. L'expertise, l'accessibilité et la proximité sur l'ensemble du territoire, font de chaque pharmacien d'officine un acteur essentiel et incontournable de la réponse sanitaire pour endiguer l'épidémie de Covid-19. Les pharmaciens d'officine ont été et demeurent des acteurs incontournables de la distribution des masques auprès des professionnels concernés ainsi qu'auprès de la population.

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