Brahim Hammouche
Question N° 29440 au Ministère de l’europe
Question soumise le 12 mai 2020
M. Brahim Hammouche alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le maintien de l'embargo économique par les États-Unis sur l'Iran depuis 1995 et étendu en 2018 aux ventes d'armes, qui a des répercussions collatérales désastreuses dans le domaine sanitaire sur la population iranienne en pleine pandémie de coronavirus. En manque crucial de matériel médical, Téhéran a demandé aux États-Unis de lever cet embargo. En effet, le pays connaît depuis le début de la pandémie un taux de mortalité avoisinant les 7 % de la population totale alors même que le confinement n'a pas été déclaré sur le territoire national. Cet appel de l'Iran a été réitéré le 12 mars 2020 par le ministre des affaires étrangères auprès du secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, afin de lui demander de faire céder les États-Unis, au regard de la situation dramatique vécue actuellement par les iraniens. L'ONU a demandé de ce fait un allègement des sanctions, ce que viennent de refuser les États-Unis. Au-delà de la stratégie économique et diplomatique des uns et des autres dans cette zone stratégique du monde, il est vital et il en va de la responsabilité collective de la France en tant que membre de la communauté internationale, de veiller à la sécurité sanitaire de ses habitants avant toute autre considération. Aussi, il lui demande de l'informer de la position de la France, pays des droits de l'Homme, à ce sujet et de l'informer si des mesures spécifiques seront mises en œuvre par celle-ci au niveau des instances européennes et onusiennes afin de permettre que le matériel médical nécessaire aux personnels soignants iraniens puissent leur parvenir dans les plus brefs délais.
Réponse émise le 9 février 2021
Témoignant de sa pleine solidarité avec toutes les personnes affectées par la Covid-19 en Iran, la France a apporté, avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, un soutien matériel et financier pour lutter contre l'expansion de cette maladie dans le pays. Outre la livraison de matériel médical dès le 2 mars dernier, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont apporté une aide supplémentaire via l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et d'autres agences des Nations unies, à hauteur de 5 millions d'euros. Par ailleurs, la France et ses partenaires allemand et britannique poursuivent leurs efforts afin de répondre aux pénuries de médicaments auxquelles fait face l'Iran. Nous travaillons en particulier avec les entreprises européennes concernées pour qu'elles puissent exporter les produits pharmaceutiques et médicaux nécessaires via le mécanisme INSTEX, qui vise à faciliter le commerce légitime au titre du droit européen et international avec l'Iran et qui a réalisé sa première transaction le 31 mars dernier. Nous attendons, en retour, que l'Iran mette en oeuvre toutes les démarches nécessaires pour le fonctionnement efficace de ce canal financier.
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