Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 29444 au Ministère de la culture
Question soumise le 12 mai 2020
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les frais de port appliqués pour l'envoi de livres en France, aux éditeurs et libraires indépendants. Depuis un changement tarifaire survenu en janvier 2015, quand un livre dépasse 3 cm d'épaisseur, son prix d'expédition par La Poste n'est plus aligné sur celui d'une lettre comme auparavant, mais sur celui d'un Colissimo (deux fois plus cher). Concrètement, soit le libraire prend en charge les frais de port, ce qui diminue considérablement sa marge, soit il en impacte le tarif sur le client, ce qui dissuade ce dernier de passer par son libraire de proximité. Parallèlement, les géants d'internet (Amazon notamment) peuvent continuer à bénéficier de tarifs préférentiels parce qu'ils prennent en charge eux-mêmes une partie des frais de port, ce qui leur permet de négocier avec La Poste des conditions avantageuses. Il faut ajouter à cela la tarification d'un centime de frais de port au client, permettant à ces grands distributeurs de se conformer à la loi de juillet 2014, cumulée à la remise de 5 % sur le prix d'achat et la boucle de la concurrence déloyale faite aux indépendants est bouclée. Pour éviter cette distorsion de concurrence et permettre aux éditeurs et libraires indépendants de rester compétitifs et continuer leur mission de diffusion de la culture, il lui demande de restaurer, en leur faveur, un tarif postal spécifique pour l'envoi de livres en France, à l'instar du tarif spécial « livres et brochures » destiné à l'exportation.
Réponse émise le 15 septembre 2020
Le ministère de la culture est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du livre, suite à la modification de l'offre commerciale de La Poste en 2015 relative aux envois marchands de livres en France. Les maisons d'édition et les détaillants peuvent, pour les livres dont l'épaisseur est inférieure à 3 centimètres et dans la limite de 3 kilogrammes par pli, recourir au tarif « Lettre », conformément aux conditions générales de vente. Le ministère de la culture a, de plus, obtenu de l'opérateur postal la mise en place, depuis le 1er avril 2015, de l'offre « Frequenceo Editeurs » : ce service favorise l'envoi, par les éditeurs, d'exemplaires gratuits à destination des prescripteurs du livre en particulier la presse écrite à un tarif proche du tarif « Lettre » ; 153 000 livres par an bénéficient de ce tarif préférentiel. Conformément aux annonces des ministres chargés de la culture et de l'économie et des finances le 9 juin dernier, les solutions facilitant l'expédition d'ouvrages en vue de rétablir un cadre concurrentiel équitable au sein de la chaîne du livre seront prochainement examinées.
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