Brigitte Kuster
Question N° 29471 au Ministère de l’europe (retirée)

Question soumise le 12 mai 2020

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Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation faite aux personnes arrivant de l'étranger, hors Union européenne, zone Schengen et Royaume-Uni, d'être placées en quatorzaine. En effet, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, cette mesure semble faire une distinction discriminatoire entre les Français rentrant sur le territoire national selon la zone d'où ils arrivent. Ainsi, un Français rentrant du Royaume-Uni ne sera pas placé en quatorzaine, tandis que des Français rentrant de pays hors Union européenne, Royaume-Uni ou espace Schengen devront quant à eux se soumettre à cette disposition. Si la raison sanitaire peut aisément être comprise et si la loi prévoit des dispositions de saisine du juge judiciaire pour contester cet isolement, il ne s'agit assurément pas de l'option la moins contraignante pour les Français qui a été retenue. Aussi, rappelant que l'isolement et la quatorzaine devraient être l'exception et non la règle, elle lui demande pourquoi des tests PCR ne sont pas privilégiés à un placement en quatorzaine, par nature beaucoup plus difficile à vivre pour un Français rentrant de l'étranger qu'un isolement temporaire plus court, le temps de la réalisation dudit test.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)