Marietta Karamanli
Question N° 29480 au Ministère des solidarités
Question soumise le 12 mai 2020
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'accès de tous les professionnels du maintien à domicile aux masques de prévention et de protection sanitaire dès lors qu'ils sont chargés d'une fonction d'aide et de soutien aux actes de la vie courante des personnes isolées, âgées, dépendantes, qu'ils interviennent pour le compte d'une association ou d'une organisation de soins, et quel que soit leur statut (salarié, indépendant ou libéral). Ces professionnels du soutien à domicile vont d'une maison à une autre, circulent dans des espaces publics et ils peuvent être porteurs sains du virus. Bon nombre se voient encore refuser un accès aux masques et au gel hydroalcoolique, soit n'étant pas identifiés comme réalisant une mission pourtant indispensable à la vie des plus âgées et isolés, soit comme n'étant pas prioritaires malgré les risques encourus par eux et les personnes au service desquelles elles interviennent. Elle demande pour ces professionnels du soin quotidien à domicile un accès aux masques délivrés en pharmacie ou dont les autorités publiques ont la responsabilité, ou encore à un masque de fabrication diverse mais conforme aux prescriptions des autorités de santé.
Réponse émise le 11 août 2020
L'aide à domicile constitue un secteur stratégique pour affronter les défis posés par la crise, compte tenu de la vulnérabilité des personnes âgées face au virus et de la forte mobilisation des professionnels qui les accompagnent au plus près, sur leur lieu de vie. Le 16 mars 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé la mise en place d'une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection sur le fondement de l'avis du HCSP. Cette stratégie avait pour but d'approvisionner en priorité les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19 en ville, à l'hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi que les services d'aide à domicile, pour garantir la continuité de l'accompagnement à domicile des personnes les plus fragiles. Dès le début de l'épidémie, les services d'aide et de soins à domicile ont été identifiés comme prioritaires pour l'allocation des masques, avec les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19 en ville, à l'hôpital et dans les structures médico-sociales, pour recevoir des dotations du stock stratégique de l'État. Depuis le 21 mars, des masques chirurgicaux sont délivrés pour les professionnels du domicile intervenant, pour les actes essentiels à la vie quotidienne, auprès des plus vulnérables (personnes âgées et handicapées notamment) afin de maintenir autant que possible les personnes à domicile. Tous les assistants de vie et personnels de l'aide à domicile sont concernés, qu'ils exercent en structures ou qu'ils interviennent auprès de particuliers employeurs. Les services d'aide et de soins à domicile reçoivent 9 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel exerçant au sein de la structure. Les salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie reçoivent 3 masques par semaine par employeur, 6 masques par semaine par employeur bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 9 masques par semaine par employeur bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH). Les masques sont mis à disposition par les Agences régionales de santé, en lien avec les conseils départementaux. Chaque service doit signaler ses besoins à l'agence régionale de santé (ARS) ; il reçoit la notification par l'ARS des quantités mises à sa disposition et du lieu où il peut les retirer. Les services de soins à domicile se procurent les masques auprès des établissements plateformes de leur territoire, et les professionnels de l'aide à domicile directement employés par des particuliers doivent les retirer dans les officines de pharmacie. Cette organisation repose sur des livraisons hebdomadaires. Les masques sont distribués en officine de pharmacie, sur présentation d'un justificatif de leur profession. En phase de sortie de confinement, les distributions de masques sanitaires du stock stratégique d'État se sont poursuivies, avec pour objectif prioritaire la limitation au maximum de la diffusion du virus et l'accompagnement de la reprise d'activité. Les salariés de l'aide à domicile via CESU ont été dotés de 15 masques par semaine et les accueillants familiaux de 3 masques par semaine et par personne accueillie. Les malades atteints de Covid-19 et les personnes contact sont également dotés de 14 masques par semaine. Les personnes à très haut risque médical de développer une forme grave de Covid-19 (par exemple personnes immunodéprimées sévères) reçoivent 10 masques par semaine. Par ailleurs, afin de limiter la propagation du virus et les risques d'une deuxième vague, le gouvernement a décidé de renforcer les mesures de protection en accompagnement des gestes barrières. Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, publié au Journal officiel le 18 juillet 2020, rend désormais obligatoire le port du masque dans tous les lieux recevant du public clos à compter du 20 juillet.
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