Didier Martin
Question N° 29559 au Ministère de l’économie
Question soumise le 19 mai 2020
M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur un possible décalage de la date des soldes d'été 2020. Initialement prévus du mercredi 24 juin au mercredi 28 juillet 2020 dans la plupart des départements, les soldes seront une période capitale pour la reprise d'activité des commerçants, particulièrement touchés par la crise sanitaire et économique. Amenés à fermer leurs points de vente dès le 15 mars 2020, ces derniers rouvriront leurs établissements à partir du 11 mai 2020 si les conditions sanitaires le permettent. Dans le cadre de cette réouverture, ils auront besoin de conditions sanitaires et économiques adéquates pour que leur activité puisse retrouver un nouvel élan. Ainsi, si l'annonce du déconfinement est accueillie très favorablement par l'ensemble du secteur, certaines inquiétudes émergent quant à l'organisation et au calendrier des soldes. De nombreux fédérations et organismes appellent de leurs vœux un report de la date de début des soldes, voire un allongement de leur durée. Ils redoutent en effet que le maintien de la date initiale incite les grands acteurs du commerce à pratiquer des politiques de rabais agressives (ventes à perte, ventes privées, etc.) avec lesquelles ils seraient incapables de rivaliser. Pour lutter contre des pratiques destinées à les évincer, ils demandent la mise en place d'un encadrement strict des pratiques commerciales un mois avant la date de report des soldes. Le décalage du calendrier des soldes, sans toutefois porter atteinte à la période d'achats de la rentrée des classes, présenterait également d'autres avantages pour le secteur. Il donnerait également du temps aux commerçants pour reconstituer leur trésorerie en profitant de marges plus importantes. Il répondrait enfin à un impératif de santé publique en permettant une organisation des soldes dans des conditions sanitaires plus satisfaisantes, une fois les premiers enseignements du confinement tirés. Pour ces raisons, il souhaiterait savoir si un report des soldes est envisagé par le Gouvernement afin de limiter l'impact économique de la crise sanitaire sur l'activité des commerçants.
Réponse émise le 8 septembre 2020
Le Gouvernement est fortement mobilisé sur les mesures de relance de l'activité et s'attache à ce qu'aucune forme de commerce ne soit lésée dans le contexte exceptionnel actuel. Les modalités de mise en œuvre de la prochaine campagne de soldes (report, allongement de la durée, etc.) ont fait l'objet d'un examen après consultations des différents représentants des commerces. Ces consultations conduisent à fixer la date de démarrage des soldes d'été 2020 au 15 juillet 2020. Cette modification a été matérialisée par l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020. La durée des soldes reste inchangée, à savoir quatre semaines.
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