Olivier Falorni
Question N° 29609 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 mai 2020
M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du métier d'ambulancier SMUR. La crise sanitaire inédite que la France traverse a une nouvelle fois mis en lumière la nécessité absolue d'avoir des hôpitaux dotés de moyens suffisants et un personnel formé. Cette crise a également montré l'importance de métiers peu connus et peu valorisés jouant pourtant un rôle essentiel dans la chaîne hospitalière. Les ambulanciers font partie de cette catégorie professionnelle ; ils ont été en première ligne durant la crise du covid-19. Ils ont pris en charge les patients les plus gravement atteints par le virus, ils ont participé au transfert des patients en région par l'organisation de convois sanitaires. Enfin, ils doivent se former sur leurs connaissances des matériels médicaux et paramédicaux équipant les ambulances des SMUR, qui évoluent régulièrement. Pourtant cette profession est toujours classée dans la catégorie C sédentaire, qui est celle des personnels techniques qui n'ont pas de contact avec les patients. L'Association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers (AFASH) réclame, depuis de nombreuses années, une modification du décret 2016-1705 du 12 décembre 2016 afin d'intégrer leur métier d'ambulancier à la filière soignante. Leurs revendications portent sur un changement de statut pour intégrer la filière soignante, une revalorisation des salaires plutôt qu'une prime exceptionnelle et une réforme de la formation d'adaptation à l'emploi d'ambulancier affecté en SMUR dont l'arrêté date de 1999. Il lui demande sa position sur ces revendications légitimes et ce qu'il entend entreprendre pour y accéder.
Réponse émise le 24 novembre 2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
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