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Dominique Potier
Question N° 29671 au Ministère de la culture


Question soumise le 19 mai 2020

M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation préoccupante du monde du livre dans les mois à venir. Libraires et éditeurs indépendants, auteurs et grands groupes d'édition : tous se disent inquiets quant à la reprise de leur activité après plusieurs semaines de mise à l'arrêt de la chaîne du livre. Celle-ci, justifiée par des impératifs sanitaires incontestables, a fragilisé un tissu économique déjà souffrant depuis plusieurs années. Au sein de la diversité des entreprises qui contribuent à la production culturelle si riche de la France, les plus modestes (par le nombre d'employés et le volume des publications) ont été les plus durement touchées. « L'autre LIVRE », association des éditeurs indépendants, a récemment alerté le ministre de l'économie et des finances : la crise menace sérieusement la pérennité des petites maisons d'édition sous le seuil des dix publications annuelles, souvent dépourvues financièrement face à ce genre d'aléas. Dans ce contexte, libraires et éditeurs subissent plus fortement encore la concurrence des plateformes qui ont parfois maintenu leur activité plusieurs semaines après le début du confinement. Outre la violation des réglementations sociales et fiscales françaises, leur capacité de distribution leur a permis de s'octroyer une position dominante dans le monde du livre. À l'inverse, libraires et éditeurs font face à des tarifs postaux prohibitifs. À titre d'exemple, l'envoi d'un livre de 250 pages par La Poste en lettre verte coûte 5,83 euros, soit environ un quart du prix du livre. Pour un livre de plus de 3 centimètres d'épaisseur, le coût est de 7,14 euros hors taxes. Et le prix fixe du livre ne permet pas au libraire de répercuter ce surcoût sur son prix de vente. L'instauration d'un nouveau tarif postal est une mesure envisagée pour répondre au problème posé. À cet égard, quand un livre est expédié par La Poste vers l'étranger, l'émetteur bénéficie d'un tarif spécial « livres et brochures » afin de soutenir la diffusion de la culture « française » à l'étranger. Pour soutenir la culture française, en France, l'uniformisation de ce tarif à tous les livres, quelle que soit leur destination, résoudrait le problème et simplifierait dans le même temps le travail des postiers. Il lui demande donc si une telle solution peut être envisagée à court terme pour garantir la bibliodiversité dans le pays et la protection des 80 000 emplois du secteur du livre sur le territoire (sans compter les auteurs).

Réponse émise le 15 septembre 2020

Le ministère de la culture est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du livre, suite à la modification de l'offre commerciale de La Poste en 2015 relative aux envois marchands de livres en France. Les maisons d'édition et les détaillants peuvent, pour les livres dont l'épaisseur est inférieure à 3 centimètres et dans la limite de 3 kilogrammes par pli, recourir au tarif « Lettre », conformément aux conditions générales de vente. Le ministère de la culture a, de plus, obtenu de l'opérateur postal la mise en place, depuis le 1er avril 2015, de l'offre « Frequenceo Editeurs » : ce service favorise l'envoi, par les éditeurs, d'exemplaires gratuits à destination des prescripteurs du livre en particulier la presse écrite à un tarif proche du tarif « Lettre » ; 153 000 livres par an bénéficient de ce tarif préférentiel. Conformément aux annonces des ministres chargés de la culture et de l'économie et des finances le 9 juin dernier, les solutions facilitant l'expédition d'ouvrages en vue de rétablir un cadre concurrentiel équitable au sein de la chaîne du livre seront prochainement examinées.

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