Nicolas Forissier
Question N° 29724 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 19 mai 2020
M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'indispensable plan de soutien à mettre en œuvre pour les aéroports. Avec la baisse d'activité de très nombreuses compagnies aériennes françaises et étrangères depuis le début du confinement, le trafic dans les aéroports français a chuté avec seulement 15 % de vols assurés. Les perspectives sont aujourd'hui incertaines, du fait de la situation sanitaire mais aussi de la fermeture des frontières des destinations desservies pour une durée indéterminée. Cette chute brutale de l'activité constitue une réelle menace pour la survie des aéroports, notamment les plus petits d'entre eux, qui sont inquiets pour leur survie économique ainsi que pour celle de l'ensemble des acteurs directs et indirects de cette filière. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement souhaite prendre afin d'offrir à ces acteurs du transport aérien, de la logistique et du fret les garanties dont ils ont besoin pour envisager leur avenir.
Réponse émise le 27 octobre 2020
Le Gouvernement a d'ores-et-déjà adopté un certain nombre de décisions applicables à tous les secteurs et notamment aux exploitants d'aéroports, tels que le chômage partiel ou les prêts garantis par l'Etat. Concernant les taxes spécifiques au transport aérien, le paiement des taxes de l'aviation civile et de la taxe de solidarité sur les billets d'avion a été reporté jusqu'à la fin de l'année : leur recouvrement sera étalé sur les deux années 2021 et 2022, ce qui permettra d'alléger la trésorerie des compagnies aériennes à hauteur de 200 millions d'euros au titre de l'année 2020 et ainsi contribuer à favoriser la reprise du trafic sur les aéroports français. Par ailleurs, un certain nombre de mesures sont envisagées pour venir plus spécifiquement en aide aux aéroports. Concernant le financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité aéroportuaires, vu les déficits auxquels les aéroports doivent faire face, 300 M€ d'avances remboursables à long terme seront versés aux exploitants afin de compenser temporairement les pertes de recettes de taxe d'aéroport, acquittée par les voyageurs, clients des compagnies aériennes. Ce dispositif d'avance vise à préserver la capacité financière des aéroports pour leur permettre de faire face aux coûts de sûreté et de sécurité dont ils doivent continuer à assurer le préfinancement. Il vise également à ne pas obérer les chances d'une reprise rapide du transport aérien par un relèvement prématuré et trop important des tarifs de la taxe d'aéroport. Enfin, dans ce contexte de crise sans précédent, la totalité de la réserve de majoration de la taxe d'aéroport (mécanisme de péréquation entre gros et petits aéroports), pour un montant d'environ 30 M€, a été versée aux petits aéroports éligibles dès le mois d'avril, afin d'apporter une première mesure immédiate de soutien.
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