Didier Quentin
Question N° 29735 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 26 mai 2020
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière vitivinicole, à la suite de la crise sanitaire. Cette filière attend un engagement fort des pouvoirs publics, avec un plan massif de soutien, à savoir : dégager des fonds d'au moins 500 millions d'euros, hors du programme national d'aide, afin de gérer les stocks disponibles sur le marché ; exonérer jusqu'à la fin de l'année 2020, mais au moins sur la période de fermeture des bars et restaurants, les exploitants de leurs cotisations sociales, ainsi que des charges sociales patronales (MSA ET URSSAF) ; résoudre le contentieux aéronautique avec les Etats-Unis, qui ne concerne pas directement le secteur mais qui l'impacte, et dans l'attente, mettre en place un fonds de compensation des taxes de 25 % imposées aux exportateurs de vins vers les États-Unis, depuis le mois d'octobre 2019 (pour mémoire, le pineau des Charentes n'est pas concerné par ce dernier point, mais ces viticulteurs soutiennent leurs collègues des autres régions viticoles). En outre, les viticulteurs souhaitent ardemment un plan de relance pour leur secteur : par le paiement des soldes dus aux opérateurs sur les promotions vers les pays tiers ; par une gestion des programmes nationaux d'aide de l'organisation commune du marché (OCM) vitivinicole pour permettre un report des crédits non utilisés d'une année sur l'autre, afin de relancer le marché ; par un accompagnement de la filière par une campagne de promotion, en allégeant les contraintes administratives ; par une relance du secteur de la restauration, par une baisse de la TVA pour toutes les boissons alcoolisées, consommées sur place ; par une aide ciblée pour les vins de pays d'indication géographique protégée (IGP). C'est pourquoi il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour engager un plan de relance ambitieux en faveur de la filière vitivinicole.
Réponse émise le 15 septembre 2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : - des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; - un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; - une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; - une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.
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