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Joël Giraud
Question N° 2976 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 21 novembre 2017

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce de l'ivoire. En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'UE favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. En 2016, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à fermer les marchés intérieurs de l'ivoire et à cesser de participer au commerce international de l'ivoire. Même si certains États membres ont commencé à introduire des restrictions intérieures, notamment la France, il est urgent que l'UE mette en œuvre une interdiction totale et contraignante de toutes les exportations et ventes intérieures d'ivoire sur son territoire. Il revient à la France de poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis. La Commission européenne a récemment adopté un document d'orientation précisant les règles européennes qui gouvernent le commerce de l'ivoire. Elle recommande donc aux États membres de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1er juillet 2017. Cependant, ce document d'orientation n'est pas obligatoire. En effet, l'instauration de mesures bien plus fortes qu'un simple document d'orientation est nécessaire pour faire cesser le commerce de l'ivoire et l'utilisation de l'UE comme plate-forme de transit pour des activités illicites. Alors que des pays clés comme les États-Unis et la Chine ont adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire, le maintien d'un marché légal de l'ivoire dans l'UE risque fort de continuer à alimenter la demande et à fournir une couverture aux criminels souhaitant blanchir de l'ivoire braconné. 72 % de Français sont tout à fait favorables à une interdiction totale et entière (sans régime dérogatoire) du commerce de l'ivoire, selon un sondage IFOP commandé par IFAW en avril 2017. Aussi il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de l'UE afin qu'elle adopte une position forte sur cette question pour donner des perspectives raisonnables de survie aux plus grands mammifères terrestres de la planète. Il lui demande, lors de la réunion du Conseil « environnement » en décembre 2017 de confirmer que la France engagera ses homologues à défendre : une interdiction totale du commerce d'ivoire au niveau européen, l'élaboration d'un document d'orientation encourageant les États membres à détruire systématiquement leurs saisies d'ivoire de manière à être cohérent avec le plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages et les résolutions de la COP17 de la CITES, l'emploi par l'UE de ses règles et instruments de commerce afin d'éradiquer le transit illicite d'ivoire, conformément aux engagements du plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages ainsi qu'aux engagements internationaux pris lors de l'Assemblée de l'ONU pour l'environnement en 2014, la mise en place d'une mesure contraignante pour appliquer cette interdiction du commerce d'ivoire au niveau européen.

Réponse émise le 9 janvier 2018

Le 26 février 2016, la Commission européenne a publié un Plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages, document auquel le Conseil de l'environnement de l'Union européenne a apporté son soutien dans les conclusions qu'il a adoptées le 20 juin 2016. Ce plan prévoit notamment que les états membres n'autorisent plus de réexportations d'ivoire brut, même si celui-ci est antérieur à la date d'entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et qu'ils ne dérogent à l'interdiction de commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne que dans les cas fixés par des lignes directrices. C'est dans ce contexte que la Commission a publié le 17 mai 2017 des lignes directrices qui suspendent, à compter du 1er juillet 2017, les expéditions d'ivoire brut hors de l'Union, enjoignant ainsi les autres États membres à adopter une mesure analogue à celle que la France avait mise en place dès le 27 janvier 2015. En complément de cette mesure nationale prise il y a près de trois ans, la France ne délivre plus de certificats autorisant la vente d'ivoire brut d'éléphant sur son territoire depuis le 9 mai 2016. L'arrêté du 16 août 2016 modifié relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphant et de la corne de rhinocéros renforce ce dispositif en instituant un régime général d'interdiction de vente de l'ivoire, ainsi que des objets qui en sont pour tout ou partie composés. Les lignes directrices de l'Union européenne sus-mentionnées durcissent par ailleurs les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. Pour apprécier l'opportunité d'adopter des restrictions supplémentaires, la Commission européenne a lancé des travaux consistant à analyser les données concernant ce commerce dans les 28 États membres et, parallèlement, elle a mené une vaste consultation du public entre le 15 septembre et le 8 décembre 2017. Par ailleurs, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages accroît les moyens de détection de la fraude et augmente considérablement les sanctions en cas d'infraction (pouvant désormais s'élever à 150 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement, voire 750 000 € et 7 ans lorsque le délit est commis en bande organisée). La France s'est fermement engagée au plus haut niveau depuis décembre 2013 en faveur de la sauvegarde des éléphants, en apportant son soutien actif à Interpol, au Consortium international de lutte contre la criminalité sur les espèces sauvages et au Fonds pour l'Éléphant d'Afrique et elle a largement influencé les décisions de l'Union européenne. La France finance aussi des actions de protection de la grande faune et la lutte anti-braconnage au Gabon et au Mozambique.

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