André Chassaigne
Question N° 29782 au Ministère des armées
Question soumise le 26 mai 2020
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur la capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe de grande ou à un conflit majeur. Le service de santé des armées (SSA) assure quatre activités (hôpitaux, formation, recherche et ravitaillement). Il a aussi la responsabilité de la médecine de prévention de l'ensemble des personnels civils et militaires du ministère. Or, depuis les années 1990, il a été l'objet de multiples restructurations, externalisations et dissolutions : fermetures des cinq hôpitaux militaires de Lille, Bourges, Dijon, Strasbourg et Toulouse et de cinq établissements du ravitaillement sanitaire, entraînant notamment la suppression de 640 postes civils ; réduction et externalisation des activités de formation et de ravitaillement ; suppression de centres de recherche ; fermeture en 2016 de l'hôpital du Val-de-Grâce à Paris ; fermeture programmée de l'hôpital Robert Picqué à Bordeaux. Aujourd'hui, le SSA est, selon le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire dans son rapport de 2016, un « malade aux services des malades », victime de cette politique de fermeture de lits, de services, d'hôpitaux et de réduction de l'emploi, avec un effectif militaire et civil qui serait, selon la directrice du SSA, « stabilisé à 14 700 personnes après une perte de 10 % de ses effectifs en quatre ans ». Durant la crise sanitaire du covid-19, le SSA démontre son rôle essentiel et son utilité au sein du système de santé, en complément des services de santé publics : hôpital de campagne avec élément mobile de réanimation, transport de malades, aide logistique. Pour lui permettre de faire face à l'afflux ordinaire ou exceptionnel de malades et d'accidentés, il importe de lui redonner dans la durée tous les moyens techniques, humains et financiers nécessaires. C'est pourquoi les organisations syndicales du personnel civil du SSA, notamment la CGT, demandent l'embauche de personnel sous statut, l'arrêt des restructurations, la réouverture de l'hôpital du Val-de-Grâce, le maintien à Bordeaux de l'hôpital Robert Picqué et une augmentation des salaires par la revalorisation du point d'indice. De plus, les programmes en cours de validation par le SSA nécessitent de renforcer l'effectif de médecins et chercheurs militaires pour conforter notamment la capacité de dépistage, de diagnostic, d'évaluation des risques sanitaires et d'interventions épidémiologiques et permettre le développement des travaux de recherche et d'innovation médico-militaire. Il l'interroge sur la situation du service de santé des armées et sur les mesures à prendre pour renforcer son rôle et ses moyens, dans sa mission première de soutien des forces armées et lors des crises sanitaires majeures.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Le service de santé des armées (SSA) a une mission : le soutien des forces armées, y compris la gendarmerie nationale. Pour cela, le service s'appuie sur cinq composantes complémentaires : la médecine des forces, les hôpitaux d'instruction des armées, le ravitaillement médical, la formation et la recherche biomédicale de défense. Il déploie en permanence sur l'ensemble des théâtres d'opération des équipes médicales (médecine d'unité et équipes chirurgicales). En cas de crise sur le territoire national, il contribue directement à l'offre de soins à travers ses huit hôpitaux et peut fournir des renforts ponctuels, comme cela vient d'être démontré au cours de la crise sanitaire du Covid-19, en apportant son expertise et son savoir-faire reconnu dans divers domaines, notamment en infectiologie. Le SSA ne peut en revanche apporter de réponse à des crises sanitaires d'ampleur nationale, que seul le système de santé publique peut prendre en charge. La réorganisation du SSA a été engagée en 2014 avec pour objectif d'adapter sa capacité à remplir sa mission de soutien médical des forces armées aux enjeux contemporains. Chacune des cinq composantes du SSA a été concernée avec des structures regroupées et fusionnées, pouvant aboutir à la fermeture de certains sites, dont l'hôpital d'instruction des armées (HIA) du Val-de-Grâce en 2016. Malgré une déflation d'effectifs de 10 %, soit 1 600 postes au cours de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, le SSA a continué à remplir sans rupture, mais non sans tension, ses missions, notamment opérationnelles, où son excellence a été unanimement reconnue, notamment au Mali, en République centrafricaine ou au Levant. En 2017, à l'arrivée de la ministre des armées, cette logique de déflation a été inversée avec une stabilisation puis une remontée en puissance du service de santé avec une augmentation de 3% du budget entre 2017 et 2020, et un effort progressif a été consenti en terme d'effectifs. Ainsi, depuis 2018, le SSA a renforcé son recrutement initial d'environ 10 % (au sein des écoles militaires de santé de Lyon Bron : 548 postes d'élèves praticiens en 2018, et 602 postes en 2020), et poursuivra progressivement cet effort en visant 10% supplémentaires d'ici 2025. Il a également pris des mesures afin de mieux fidéliser son personnel, notamment dans les spécialités techniques à haute valeur ajoutée (chirurgiens, radiologues, anesthésistes-réanimateurs, infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat, techniciens en installation et maintenance de matériel biomédical). S'agissant des rémunérations, des actions spécifiques ministérielles ont été mises en œuvre : prime de lien au service au profit des spécialités médicales critiques, mesures indemnitaires particulières à destination des praticiens en complément des mesures communes à l'ensemble de la fonction publique. Au total, entre 2017 et 2020, ce sont plus de 25 millions d'euros de mesures salariales qui ont été prises au profit du personnel militaire et civil du service de santé. Enfin, le personnel du SSA, comme tous les agents du ministère bénéficie des mesures du Plan Famille. L'épidémie de Covid-19 et l'opération « Résilience » ont permis au SSA d'affirmer son savoir-faire et sa réactivité (activation du dispositif « Morphée » pour le transfert de patients, déploiement d'un élément militaire de réanimation à Mulhouse et récemment à Mayotte, prise en charge de plus de 11 000 patients au sein des HIA, dont 600 en réanimation, réalisation de projets de recherche en lien avec l'épidémie en s'appuyant sur l'expertise de l'institut de recherche biomédicale des armées). Ces missions continuent dans le cadre de la réponse sanitaire à la deuxième vague de l'épidémie de COVID-19. Afin de prendre en compte le retour d'expérience de cette crise, mais aussi d'engager une nouvelle étape de la modernisation du SSA, centrée sur la satisfaction des besoins des armées et la consolidation de la résilience du service, un renforcement de ses moyens humains et financiers a été annoncé lors du baptême de la nouvelle promotion de l'école de santé de Bron.
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