Virginie Duby-Muller
Question N° 29793 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 26 mai 2020
Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de réalisation et d'application du protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires. Si la définition de règles communes à l'ensemble des établissements scolaires doit être saluée dans son principe, le contenu du document de 56 pages adressé aux maires a suscité une forme d'incompréhension, au point que nombre de collectivités locales ont reporté la date de reprise du service public. Ainsi, 394 maires membres de l'Association des maires d'Île-de-France (Amif) ont estimé qu'un report était nécessaire pour permettre « l'application stricte d'un protocole sanitaire tout aussi strict qui commence à peine à être diffusé aux villes », dans une tribune publiée le 3 mai 2020. Elle lui demande donc de lui indiquer dans quelle mesure l'expertise « terrain » et la compétence des maires pourraient être davantage associées à la définition des bonnes pratiques en cas de crise sanitaire, et de lui préciser les conditions du concours d'entreprises privées telles que Bureau Veritas dans la rédaction de ce protocole (contreparties financières, partenariat), ce alors que le ministère de l'éducation nationale est théoriquement doté de moyens de contrôle interne.
Réponse émise le 12 janvier 2021
La situation sanitaire du pays, liée au coronavirus covid-19, a conduit à la fermeture des écoles, collèges et lycées le 16 mars 2020. Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, il a été décidé le 13 avril 2020 de rouvrir progressivement les écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai 2020. Afin de répondre à une attente exprimée par l'ensemble des acteurs, le ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports a mis en place un protocole sanitaire définissant les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le strict respect des prescriptions sanitaires établi au titre des premières phases du déconfinement. Il a été le fruit d'un travail collaboratif associant des agents de collectivités territoriales et de services de l'éducation nationale (ministère, académies et inspections), de directeurs d'école et d'experts techniques en matière d'hygiène et de sécurité. Un premier projet a été adressé aux associations de collectivités territoriales et aux représentants du personnel de l'éducation nationale. Le protocole a été finalisé en tenant compte des différentes observations émises. Un marché a été passé avec le Bureau Véritas qui a été chargé de l'animation des groupes de travail mis en place et de la restitution des échanges dans le projet de protocole sanitaire. Celui-ci a été finalisé par le ministère en charge de l'éducation nationale en lien avec les autorités sanitaires. Pour que chaque acteur puisse s'approprier rapidement ces consignes, sans avoir à les interpréter, le choix a été fait d'établir des fiches déclinant les prescriptions sanitaires (classe, accueil, internat, restauration…). Le protocole indiquait qu'une analyse préalable devait être réalisée dans chaque école et établissement afin de s'assurer que les conditions de réouverture et les modalités de fonctionnement de ces écoles et établissements respectaient strictement les exigences sanitaires. Ce travail a été mené conjointement entre les services de l'éducation nationale et les collectivités territoriales. Il a permis d'évaluer le nombre d'élèves pouvant être accueillis en fonction, notamment, de la configuration des locaux, de la surface des espaces, des capacités d'approvisionnement (savon liquide, produits désinfectants, etc.) ainsi que des moyens humains disponibles, en particulier pour assurer la désinfection régulière des locaux et des matériels.
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