Émilie Bonnivard
Question N° 29815 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 mai 2020
Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers catégorie C au regard de la reconnaissance de leur profession. Travaillant en étroite collaboration avec les médecins et les infirmiers, au plus proche des patients, les ambulanciers mettent en œuvre des protocoles d'hygiène précis et effectuent plusieurs types de décontaminations en fonction des pathologies des personnes transportées. Ces professionnels ne se limitent plus à assurer une simple fonction de transport. Ils sont parmi les premiers, avec l'infirmier, à apporter assistance aux personnes victimes de diverses pathologies et dans les situations d'urgence vitale ; les ambulanciers SMUR réalisent, à la demande du médecin, les premiers gestes de secours. Ils doivent également garder à jour leurs connaissances des matériels médicaux et paramédicaux équipant les ambulances des SMUR, qui évoluent en permanence. Les ambulanciers diplômés d'État (ADE) sont toutefois considérés comme personnels techniques et ne bénéficient pas du statut de la catégorie active de la fonction publique hospitalière reconnu aux emplois comportant un contact direct et permanent avec les malades. En conséquent, elle lui demande s'il envisage une modification du décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 afin d'intégrer le métier d'ambulancier à la filière soignante, par la reconnaissance de son contact direct avec les patients, de donner plus de place à la fonction de soin de la profession et de marquer une distinction claire vis-à-vis de la notion de conducteur actuellement associée à ce métier.
Réponse émise le 24 novembre 2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.