Brahim Hammouche
Question N° 29846 au Ministère de l’europe
Question soumise le 26 mai 2020
M. Brahim Hammouche alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du ressortissant français Serge Atlaoui, originaire de Metz en Moselle, qui est détenu depuis presque 15 ans maintenant en Indonésie. Soudeur de profession, il a été arrêté dans ce pays le 11 novembre 2005 lors du démantèlement d'un laboratoire clandestin d'ecstasy, dans la banlieue de Jakarta. Alors qu'il soutient n'avoir fait qu'installer des machines dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique, il est condamné à mort en 2007, puis incarcéré sur l'île-prison de Nusa Kambangan, où les conditions de détention sont très rudimentaires. Le 29 avril 2015, condamné à la peine capitale, il échappe in extremis à son exécution mais il reste, depuis, incarcéré dans le couloir de la mort, même si Jakarta a suspendu les exécutions depuis 2016. Nul n'ignore en effet que l'Indonésie a fait de la lutte contre les stupéfiants une priorité nationale. Les trafiquants y encourent de longues peines de prison, voire la peine capitale. Le nouveau président indonésien Joko Widodo rejette de surcroît toutes les demandes de grâce des condamnés à mort pour trafic de drogue. Serge Atlaoui a quant à lui épuisé toutes les voies de recours possibles. Des rassemblements de soutien ont été organisés à Paris et Metz, des démarches diplomatiques ont été menées discrètement mais pour l'instant, la situation reste inchangée. Très peu de personnes en dehors de ses avocats et son épouse sont autorisées à lui rendre visite, ce qui rend encore plus difficile sa détention car il est complétement isolé du reste du monde. Lors d'un déplacement en décembre 2019 en Indonésie dans le cadre du groupe d'amitié parlementaire entre la France et l'Indonésie, M. le député avait pu lui rendre une courte visite et juger des conditions rudimentaires de détention qui lui sont imposées depuis plus de 15 ans maintenant. Lors de ces échanges, qui ont permis d'évoquer ensemble son dossier, M. le député n'a pu que se rallier à la déclaration qu'avait faite Laurent Fabius alors qu'il était ministre des affaires étrangères et du développement international, en affirmant qu'il avait l'intime conviction de l'absolue innocence de Serge Atlaoui, évoquant même l'existence de graves dysfonctionnements dans la procédure qui auraient privé ce dernier du bénéfice du plein exercice de ses droits. Aussi, il lui demande de l'informer de l'évolution de ce dossier et de lui dire si de nouvelles mesures diplomatiques sont prévues ou ont été engagées récemment par la France envers l'Indonésie afin d'organiser le transfert prochain de Serge Atlaoui en France.
Réponse émise le 3 novembre 2020
La situation du ressortissant français, M. Serge Atlaoui, condamné à la peine capitale en Indonésie, est suivie très attentivement par les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, tant à Paris qu'à Jakarta. En décembre 2019, l'ambassade de France à Jakarta a obtenu l'assurance que notre compatriote pourrait être transféré vers un établissement pénitentiaire à Jakarta. Ce transfert de la prison de Kembang Kuning (île de Nusakambagan), où il est détenu actuellement, pour celle de Salemba (Jakarta), où il pourrait recevoir davantage de visites, a été autorisé officiellement par la direction générale de l'administration pénitentiaire en février dernier. En raison du contexte sanitaire, ce transfert, prévu en mars 2020, a toutefois été reporté sine die. A ce jour, l'ensemble des dispositions nécessaires à l'organisation de ce transfert ont été prises et les services de notre ambassade à Jakarta sont en contact constant avec les autorités pénitentiaires indonésiennes à ce sujet. Un nouveau code pénal est, par ailleurs, en cours d'adoption en Indonésie. Si celui-ci devait entrer en vigueur dans sa version actuelle, M. Serge Atlaoui pourrait bénéficier de la commutation automatique de sa peine capitale en une peine de prison allant de 20 ans à la perpétuité, avec effet rétroactif. L'attention des autorités indonésiennes est régulièrement appelée sur la situation de M. Serge Atlaoui. Dans le respect de l'indépendance de la justice et de la souveraineté indonésiennes, la mobilisation des services de ce ministère demeure entière pour éviter l'exécution de notre ressortissant, obtenir une amélioration de ses conditions de détention, et obtenir, le moment venu, une commutation de sa peine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.