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Jean-Claude Bouchet
Question N° 29854 au Ministère des solidarités


Question soumise le 26 mai 2020

M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé afin qu'ils puissent disposer, d'une part, d'un accès prioritaire aux masques de protection des stocks d'État et, d'autre part, d'un approvisionnement suffisant en produits de désinfection. L'inquiétude est désormais grandissante concernant l'approvisionnement en produits de désinfection. Par exemple, aujourd'hui, les chirurgiens-dentistes ne peuvent pas s'approvisionner chez leurs fournisseurs habituels en raison des pénuries sur d'autres produits d'hygiène (gants, produits d'hygiène buccale). Dans ces conditions, la reprise de leur activité semble de plus en plus compromise. En effet, il est inenvisageable de délivrer des soins bucco-dentaires si les conditions de sécurité sanitaire et d'asepsie ne sont pas remplies. Pour leur permettre d'assurer leur activité en toute sécurité, si d'aventure ces stocks se révélaient être insuffisants, l'État ne devrait-il pas envisager la réquisition de tout ou partie des réserves constituées par la grande distribution ? Des milliers de professionnels de santé se sont mis en danger pour combattre le covid-19, certains d'entre eux sont décédés, des centaines de milliers ont mis en difficulté leur activité pour compenser l'impréparation de l'État, des millions de Françaises et de Français ont renoncé aux soins courants depuis bientôt deux mois. C'est pourquoi il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement afin que les conditions de reprise de l'activité soient effectivement réunies et pour assurer la continuité d'un approvisionnement suffisant aux professionnels de santé concernés.

Réponse émise le 1er septembre 2020

L'ampleur exceptionnelle de cette crise sanitaire sans précédent a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement des équipements de protection individuelle. Depuis le début de l'épidémie, l'État a organisé la distribution de masques aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux, avec pour objectif prioritaire leur protection et la préservation de notre capacité sanitaire. Le 16 mars, en corrélation avec la mesure sanitaire de confinement national annoncée aux Français par le président de la République, le ministère des solidarités et de la santé a mis en place une stratégie de gestion et d'utilisation des masques afin d'approvisionner les professionnels de santé les plus fortement exposés. En phase de confinement, cette stratégie avait pour but d'approvisionner en priorité les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19 en ville, à l'hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi que les services d'aide à domicile, pour garantir la continuité de l'accompagnement à domicile des personnes les plus fragiles. Dans ce contexte les appareils de protection respiratoire FFP2 ont été prioritairement réservés aux professionnels de santé soumis à un fort risque d'aérosolisation à l'occasion de gestes invasifs et de manœuvres sur les voies respiratoires. En phase de sortie de confinement, les distributions se sont poursuivies sur un rythme hebdomadaire, avec pour objectif prioritaire la limitation au maximum de la diffusion du virus et l'accompagnement de la reprise d'activité. La stratégie de répartition des masques sanitaires a évolué avec, pour cible, la distribution par l'Etat de 100 millions de masques sanitaires chaque semaine. Dans le cadre de leur reprise d'activité, les chirurgiens-dentistes ont dès le 7 mai, été intégrés à la liste de distribution des pharmaciens. Ils bénéficient ainsi que les étudiants qu'ils accueillent le cas échéant d'une dotation de 24 appareils de protection respiratoire FFP2 par semaine à retirer gratuitement en officine.

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