Ludovic Pajot
Question N° 29871 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 26 mai 2020
M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en considération des aides à domicile dans l'attribution d'une prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire. L'épidémie de covid-19 à laquelle la France est confrontée a profondément bouleversé ses équilibres. Le personnel soignant, ne comptant pas ses efforts, reste pleinement mobilisé pour prendre en charge les malades qui continuent d'affluer vers les services hospitaliers. À côté de l'hôpital, la médecine de ville réalise, parfois sans protections suffisantes, un travail indispensable d'accompagnement des Français, touchés par le covid-19 ou par d'autres affections. Mais d'autres acteurs sont au quotidien au service souvent des plus vulnérables, il s'agit notamment des aides à domicile. Ces quelques 200 000 personnes sont indispensables bien souvent à la vie quotidienne de nombreuses personnes âgées, à juste titre considérées comme un public fragile par excellence. Rémunérées pour un salaire moyen équivalant au SMIC, leur situation est particulièrement précaire. Leur exclusion de la prime exceptionnelle attribuée au personnel soignant n'est pas admissible. Ces auxiliaires de vie sociale doivent pouvoir bénéficier de cette aide, légitimement due au regard de leur activité, souvent très proche de celle des aides-soignants. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que les auxiliaires de vie pourront bien être inclus dans le périmètre des bénéficiaires de cette prime exceptionnelle ainsi que de lui préciser les modalités de versement de ladite prime.
Réponse émise le 13 octobre 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de valoriser le travail des professionnels travaillant à domicile auprès de publics fragiles, les pouvoirs publics ont souhaité qu'une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de toutes cotisations sociales puisse leur être versée. Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 et l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ouvrent la possibilité aux employeurs de verser cette prime avant la fin de l'année 2020. En complément de cette disposition juridique, le Président de la République a annoncé la mobilisation d'une aide exceptionnelle de l'Etat en débloquant une enveloppe de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 € au prorata du temps de travail des personnels avec une contribution au moins équivalente des départements qui financent, par ailleurs, les services de soins et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ces crédits de l'Etat seront répartis par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en contrepartie d'un effort financier au moins égal des conseils départementaux et d'un engagement de leurs assemblées délibérantes de compenser cette prime aux SAAD concernés. Au-delà de cette première reconnaissance et conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures nécessitant des dispositions législatives.
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