Philippe Berta
Question N° 29873 au Ministère de l’économie
Question soumise le 26 mai 2020
M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les équipements des laboratoires cliniques et de recherche français. La quasi-totalité voire la totalité des équipements lourds et petits équipements mais aussi des outils de fonctionnement (enzymes ou autres mix PCR par exemple) présents dans les laboratoires cliniques ou de recherche en santé français sont produits à l'étranger, entraînant une grande dépendance aux importations et conduisant à des situations de pénuries en cas de crise mondiale, comme on peut le constater avec la crise sanitaire covid-19. Relocaliser une partie de la production de ce matériel stratégique et développer les activités de service associées aux équipements lourds permettrait de sécuriser rapidement la capacité de réaction du pays à une crise sanitaire. La commande publique et les partenariats public-privé pourraient contribuer à soutenir ces activités centrales pour la souveraineté de la filière santé. Il lui demande par conséquent de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 16 février 2021
La crise sanitaire a exacerbé la fragilité de certaines filières d'équipements et accentué les ruptures d'approvisionnement de produits de santé voire d'équipements industriels. Au plus fort de la crise, le Gouvernement a ainsi pris les mesures nécessaires pour renforcer l'indépendance industrielle et sanitaire de la France sur les produits stratégiques. C'est pourquoi, en première réponse, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été lancé le 18 juin 2020 en vue de relocaliser la production de médicaments à haut risque de pénurie pendant la crise de la Covid-19. S'agissant des outils de fonctionnement (enzymes ou autres mix PCR par exemple), il convient de souligner que leurs composants sont généralement fabriqués et commercialisés par les fabricants des équipements eux-mêmes, comme l'expérience de travail gouvernemental sur les tests de dépistage du Covid-19 l'a mis en exergue. Dès lors, l'une des pistes à l'étude consiste à inciter les fabricants à sous-traiter en France ou au sein de l'UE les composants et consommables nécessaires à l'utilisation de ces équipements. C'est ainsi que le Gouvernement va poursuivre l'effort de relocalisation entrepris, par l'intermédiaire de nouveaux AMI lancés à l'échelle nationale et d'une politique de souveraineté renforcée à l'échelle de l'UE.
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