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Graziella Melchior
Question N° 29956 au Ministère auprès du ministre de l’économie


Question soumise le 2 juin 2020

Mme Graziella Melchior interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur une mesure de solidarité entre la grande distribution et les commerces de proximité. Des commerçants et artisans ont déploré la possibilité pour les grandes surfaces de continuer à vendre des produits non alimentaires pendant le confinement. Alors que la grande majorité des commerces de proximité a dû interrompre son activité au cours de cette période, cela a été perçu comme une distorsion de concurrence. Or les commerces de proximité, déjà fragilisés, sont essentiels pour la vie des centres-villes et des centres-bourgs. Des associations de commerçants suggèrent que, en solidarité, il soit proposé un mécanisme permettant aux grandes surfaces et aux plateformes de leur reverser une partie de la marge réalisée sur le non-alimentaire. Ce versement irait à la promotion des commerces de proximité et à l'animation commerciale. Elle aimerait donc savoir si cette proposition est réalisable.

Réponse émise le 13 octobre 2020

Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles. La loi du 23 mars 2020 a instauré un dispositif d'état d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19. Dans ce cadre, le Gouvernement a pris les décisions nécessaires pour protéger les consommateurs et les salariés. Ainsi, pour ralentir la propagation du Covid-19, seuls certains commerces comme les commerces alimentaires, les pharmacies, les stations-services, les banques, ont été autorisés à recevoir du public pendant toute la durée du confinement. Dans ce contexte, les commerces qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative pouvaient néanmoins vendre à distance et faire retirer ou livrer leurs produits. La vente en ligne a été autorisée à condition d'y recourir en toute sécurité. Le Gouvernement a ainsi élaboré et diffusé un guide des précautions sanitaires et un guide à destination des petites entreprises afin que celles-ci mobilisent au mieux les outils numériques à leur disposition dans cette situation exceptionnelle pour créer un site marchand. De plus, pour aider les très petites entreprises (TPE), les petites ou moyennes entreprises (PME) à poursuivre leur activité, des plateformes de commerce en ligne, de livraison ou encore de solutions de paiement ont proposé des offres à tarifs réduits ou gratuits pendant la crise du Coronavirus. Certains acteurs ont communiqué sur ces offres et leurs offres ont été recensées et publiées sur le site du ministère de l'économie. Les TPE/PME ont ainsi été encouragées à développer les différents canaux de distribution, dont le commerce en ligne. En plus des mesures immédiates de soutien prises pendant le confinement, le Gouvernement a poursuivi son soutien aux TPE et aux indépendants durant cette phase délicate de reprise. Ainsi, le plan dédié au commerce de proximité, à l'artisanat et aux indépendants dévoilé le 29 juin 2020 par le ministre de l'économie et des finances comporte des mesures très concrètes pour renforcer la trésorerie des entreprises comme le maintien du fonds de solidarité pour le mois de juin, ou encore l'exonération de mars à mai de cotisations sociales pour les TPE fermées administrativement.

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