Justine Benin
Question N° 29971 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 2 juin 2020

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Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le soutien qu'entend apporter le Gouvernement au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). En effet, dans le contexte prévisible de forte hausse de demandeurs d'emplois dans les semaines et les mois à venir, ce secteur s'avère être particulièrement utile en tant que levier de réinsertion et de formation pour les personnes les plus fragiles. Au plus haut de la crise, les entreprises de l'IAE ont d'ailleurs démontré leur utilité sociale incontestable : de nombreuses structures ont maintenu, partout en France, et souvent dans les territoires les plus fragiles, une activité en période de confinement. Certaines ont réussi rapidement à faire évoluer leurs activités en fabriquant des masques par exemple, et à mettre en place des modalités d'accompagnement à distance pour maintenir du lien avec des salariés parfois isolés. Il apparaît toutefois urgent et essentiel d'apporter dès demain un soutien budgétaire supplémentaire aux entreprises sociales inclusives. En effet, 140 000 personnes sont aujourd'hui accompagnées par les associations et entreprises du secteur de l'IAE. Grâce à l'ambition du Pacte IAE, 240 000 personnes devront être accompagnées demain. Cela ne sera toutefois pas possible sans un soutien financier adapté à ces structures, elles-mêmes percutées par la crise. Afin que la crise sanitaire ne soit pas également un drame social et économique, un fonds d'aide d'urgence pourrait être abondé par le budget de l'insertion par l'activité économique voté en 2020 et non consommé en raison de la baisse d'activité du secteur. Il permettrait de compenser en partie les pertes de chiffre d'affaires et d'exploitation des entreprises sociales inclusives, de couvrir les surcoûts liés au maintien d'activité et à la poursuite des actions d'accompagnement à distance des salariés en parcours d'insertion, et enfin d'accompagner la reprise d'activité. Aussi, elle souhaiterait connaître quelles orientations elle entend prendre en la matière.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)