Caroline Fiat
Question N° 29974 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 2 juin 2020
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures sanitaires qui seront prises à l'occasion du second tour des élections municipales. Le vendredi 22 mai 2020, le Premier ministre a annoncé que le second tour des élections municipales se tiendrait le dimanche 28 juin 2020. Il a annoncé dans le même temps que de nouvelles mesures seraient prises pour assurer la « sécurité de tous ». Cette exigence est aussi celle de Mme la députée, qui appelle à la plus grande responsabilité de l'État. M. le ministre a annoncé que chaque électeur se présentant à un bureau de vote devra porter un masque de protection, mesure qu'elle soutient également. Néanmoins, pour en garantir la bonne application sur l'ensemble du territoire français, elle souhaite que ces masques soient accessibles à tous sans discrimination, par exemple en les acheminant par courrier gratuitement, c'est-à-dire pris en charge financièrement par l'État, à tous les électeurs avant le scrutin, en même temps que le matériel de propagande électorale. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la mise à la disposition de tous d'un masque de protection.
Réponse émise le 13 juillet 2021
Dans son avis rendu le 18 mai 2020 dans la perspective du second tour des élections municipales, le Conseil scientifique recommandait le port du masque « grand public » pour tous les électeurs et préconisait le port obligatoire d'un masque chirurgical pour les membres du bureau et les personnes participant à l'organisation du scrutin, qui devaient bénéficier d'une visière de protection. Sur la base de cet avis, le Gouvernement a donc prévu que le port du masque était obligatoire dans les lieux de vote pendant toute la durée des opérations électorales (art. 3 et 4 du décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020). S'il a été demandé aux électeurs de venir avec leur propre masque afin de diminuer les risques de contamination en amont des opérations de vote, le ministère de l'intérieur a acheminé des masques en nombre suffisant dans chaque bureau de vote concerné par le second tour afin de permettre aux électeurs qui se présenteraient sans masque de pouvoir voter. Il en est de même pour l'équipement sanitaire des membres du bureau de vote – masques chirurgicaux, visières – et pour le gel hydroalcoolique fournis et financés par l'Etat pour chaque bureau de vote. En tout état de cause, aucun électeur n'a été empêché de voter lors du second tour des élections municipales organisé le 28 juin 2020 en raison d'un manque de masques.
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