Stéphane Viry
Question N° 29998 au Ministère de l’économie
Question soumise le 2 juin 2020
M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile pour les entreprises textiles françaises, et les entreprises qui en dépendent. Son inquiétude se porte notamment pour les entreprises vosgiennes qui fabriquent le textile, les ennoblisseurs, les tisseurs, les tricoteurs, les confectionneurs et les brodeurs. Depuis de nombreuses années, ces entreprises ont su se développer, mais aussi se régénérer, pour permettre au secteur touristique d'user d'un linge, produit localement. Ce sont les bars, les restaurants, les hôtels, les chambres d'hôtes, et tous les types d'établissements touristiques qui bénéficient du textile vosgien. Or, il rappelle que la crise du covid-19, en plus d'affecter le secteur touristique, affaiblit la filière textile du linge vosgien, qui voit dans le tourisme la majeure partie de son activité. Il note aussi que les mesures prises en faveur du tourisme ne bénéficieront pour l'instant d'aucune façon aux filières attachées à ce secteur. Aider les entreprises textiles, c'est aussi sauver de nombreux emplois : la crise du covid-19 est une crise sanitaire, économique et sociale. Cette crise va impacter environ 1 300 emplois dans les Vosges. Le sauvetage de ces emplois et de cette filière qui a su répondre présent pendant le confinement, en aidant à la fabrication de masques dits « grand public », repose en partie sur l'intervention des pouvoirs publics. Il lui demande donc de prendre des mesures d'urgence sous forme d'un plan spécifique, pour parvenir à soutenir durablement le secteur du textile, et comment le Gouvernement compte réagir pour aider ces entreprises à l'absence de commande par le secteur touristique.
Réponse émise le 8 septembre 2020
La filière textile française a su se mobiliser dans un contexte de crise sanitaire avec une rapidité et une agilité remarquables pour mettre au point et produire à grande échelle des masques grand public réutilisables. Cette réactivité a permis d'abaisser les fortes tensions sur l'approvisionnement en masques de protection et de contribuer à équiper l'ensemble des Français dans la phase de déconfinement. Cette mobilisation exemplaire doit être saluée. Si le secteur du textile et de l'habillement a longtemps été emblématique de l'effondrement des effectifs industriels en France, il connait depuis quelques années un frémissement qui doit désormais être consolidé et amplifié. Il ne faut pas que la crise que traverse la France réduise à néant les efforts déployés pour développer cette filière. Aussi, pour répondre aux besoins immédiats, ces entreprises ont pu bénéficier des mesures d'urgence transverses très rapidement mises en place par le Gouvernement dont le dispositif d'activité partielle exceptionnelle, le fonds de solidarité et les prêts garantis par l'État (PGE). Ces mesures ont permis d'amortir le choc pour les entreprises de la filière textile, notamment provoqué par la baisse des commandes des entreprises de l'hôtellerie qui représente un débouché important. Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d'un plan de soutien interministériel d'une ampleur exceptionnelle à destination notamment du secteur touristique. Les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font dans ce cadre l'objet d'un soutien renforcé par l'État. Les activités situées en amont ou en aval de ces secteurs, dont les commerces de gros textile et les commerces de gros d'habillement et de chaussures, pourront ainsi bénéficier de mesures renforcées. Pour cela, elles devront avoir subi 80 % de perte de chiffre d'affaires durant la période de confinement (15 mars - 15 mai 2020). Pour ces entreprises, le dispositif d'activité partielle sera maintenu avec une prise en charge à 100 % jusqu'en septembre 2020, le fonds de solidarité restera accessible jusqu'à la fin de l'année 2020, ses conditions d'accès seront élargies, les TPE et les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés relevant de ces secteurs bénéficieront d'une exonération de cotisations patronales de mars à juin 2020. Ce plan de soutien global au secteur notamment de l'hôtellerie restauration doit aussi permettre de relancer cette filière essentielle pour l'économie française et, par conséquent, amener de nouvelles commandes pour la filière textile. Mais pour assurer le développement à long terme de cette activité en France, le Gouvernement, sous l'impulsion de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, a confié une mission sous l'égide de M. Guillaume de Seynes, président du comité stratégique de filière « Mode & Luxe ». Cette mission devra notamment étudier les modalités de mise en œuvre, sur nos territoires, de modèles de production intégrés, innovants et durables, basés sur les notions d'écoconception, de recyclage, de réincorporation de matière recyclée, de réemploi ou encore de production à la demande. Elle formulera par ailleurs des propositions pour relocaliser des activités en France, aussi bien pour certains produits grand public que dans le secteur « mode et luxe », fondées sur les savoir-faire existants et la prise en compte de l'ensemble des externalités associées à une fabrication à l'étranger. Enfin, elle proposera des mécanismes permettant de rendre davantage visibles les entreprises qui souhaitent s'engager vers plus de durabilité et de mieux informer les consommateurs sur les initiatives vertueuses. Par ailleurs, une mission a été confiée à MM. Yves Dubief et Guillaume Gibault, dans le cadre du groupement « savoir-faire ensemble », afin de faire connaître auprès des acheteurs potentiels (entreprises, administration, collectivités, distributeurs) la production française de masques en tissu, et d'accompagner la filière dans l'ajustement de ses capacités de production au besoin collectif en masques au cours des prochains mois. Elle permettra également d'accompagner les entreprises dans la recherche, en France comme à l'international, de solutions pour résorber les stocks de masques et de tissus des producteurs français. Cette mission bénéficiera de tout le soutien des pouvoirs publics et plus particulièrement de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie et des finances, attachés à promouvoir le modèle de masques en tissu lavables, plus écologiques et plus économiques à l'usage.
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