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Nicolas Forissier
Question N° 30019 au Ministère des solidarités


Question soumise le 2 juin 2020

M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du statut et des salaires des ambulanciers hospitaliers. Au cours de cette crise particulièrement dure qui a touché le pays, des millions de Français ont pu constater une nouvelle fois le dévouement, le courage ainsi que l'engagement des ambulanciers hospitaliers. Il est désormais temps d'en tirer toutes les leçons, notamment celles visant à revaloriser toutes ces professions mobilisées en première ligne qui ont été exemplaires. Aujourd'hui, ni la fonction de soins exercée par les ambulanciers, ni le contact avec les patients ne sont reconnus. Par ailleurs, l'arrêté du 12 novembre 1969 qui classe les emplois dans la catégorie active de la fonction publique n'intègre pas le métier d'ambulancier. Il souhaite donc connaître les mesures que souhaite prendre le Gouvernement afin de revaloriser le statut des ambulanciers hospitaliers afin qu'ils puissent intégrer une filière soignante, que les salaires soient revalorisés au regard de leur réelle activité et que leur formation soit enfin adaptée et modernisée.

Réponse émise le 24 novembre 2020

La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.

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