Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Belkhir Belhaddad
Question N° 30040 au Ministère auprès de la première ministre (retirée)


Question soumise le 2 juin 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Belkhir Belhaddad souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mise en sommeil des représentants d'usagers, concernant le fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. En effet, l'ordonnance du 25 mars 2020 permet un fonctionnement adapté des CDAPH jusqu'au 31 décembre 2020, en lien avec la crise sanitaire. La circulaire du 2 avril 2020 précise la possibilité de respecter les droits des associations d'usagers en choisissant la visioconférence ou l'envoi d'éléments par voie dématérialisée. Pour autant, les associations d'usagers alertent sur le fait que les présidents de CDAPH ont tendance à ne pas saisir cette possibilité ouverte par voie réglementaire et, ainsi, ne pas respecter les droits des usagers, tels que le législateur les a formalisés en 2015. Les conséquences peuvent être importantes dans différents domaines, comme les observations liminaires au plan personnalisé de compensation, ou encore la prise en compte des spécificités des 80 % de personnes en situation de handicap vivant en milieu ordinaire. Aussi, il souhaite savoir si des dispositions réglementaires peuvent être prévues afin de contraindre la représentation des usagers au sein des CDAPH par visioconférence, dans cette gouvernance temporaire adaptée au risque sanitaire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.