Carole Grandjean
Question N° 30072 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 2 juin 2020

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Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs de primes qui seront allouées aux personnels des établissements privés à but non lucratifs dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19. Les critères d'attribution des primes exceptionnelles aux personnels des établissements privés à but non lucratifs ne sont pas connus à ce jour, ce qui suscite incertitudes et interrogations. Les personnels de ces établissements qui ont été affectés dans les services covid-19 ont largement contribué à la bonne gestion de cette crise sanitaire sur les départements fortement exposés, sans compter leurs heures et en assurant leurs services avec courage, détermination et engagement, en adaptant leurs missions et leurs organisations, évitant ainsi la surcharge des services de réanimations hospitaliers. Il serait particulièrement regrettable qu'il n'y ait pas une stricte équité entre les différents professionnels quels que soient leur statut et leur structure d'appartenance alors même que les structures privées à but non lucratif assurent, comme les établissements publics, une mission de service public. Aussi, elle lui demande que soient rapidement communiqués les mécanismes d'attribution des primes et que soient inclus dans ces mécanismes les personnels des structures exerçant des missions de service public dans les départements qui ont été fortement touchés par la crise sanitaire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)