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Stéphane Travert
Question N° 30080 au Ministère auprès du ministre des solidarités


Question soumise le 2 juin 2020

M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sentiment d'abandon qu'expriment des aides à domicile et le manque de considération qu'elles ressentent dans le rôle qui a été le leur pendant la crise sanitaire et le confinement. Les soignants en institution vont recevoir une prime, méritée compte tenu de leur dévouement sans faille. Les aides à domicile, elles, ne participent pas directement à la prise en charge médicale, mais elles l'ont facilitée en permettant le maintien à domicile et notamment en facilitant le retour chez eux des malades atteints par le covid-19. Comme les soignants, elles sont souvent parties au travail la boule au ventre, n'envisageant pas un seul instant laisser leurs patients sans aides. Comme les soignants, on ne peut que saluer leur travail et leur engagement. Mais pour l'instant, aucune prime n'est prévue pour elles. Il lui demande dans quelle mesure le versement d'une telle prime peut être envisagé.

Réponse émise le 13 octobre 2020

Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de valoriser le travail des professionnels travaillant à domicile auprès de publics fragiles, les pouvoirs publics ont souhaité qu'une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de toutes cotisations sociales puisse leur être versée. Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 et l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ouvrent la possibilité aux employeurs de verser cette prime avant la fin de l'année 2020. En complément de cette disposition juridique, le Président de la République a annoncé la mobilisation d'une aide exceptionnelle de l'Etat en débloquant une enveloppe de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 € au prorata du temps de travail des personnels avec une contribution au moins équivalente des départements qui financent, par ailleurs, les services de soins et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ces crédits de l'Etat seront répartis par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en contrepartie d'un effort financier au moins égal des conseils départementaux et d'un engagement de leurs assemblées délibérantes de compenser cette prime aux SAAD concernés. Au-delà de cette première reconnaissance et conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures nécessitant des dispositions législatives.

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