Ian Boucard
Question N° 30162 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 9 juin 2020

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M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'utilisation de l'enveloppe budgétaire non consommée, à la suite de la crise sanitaire, par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Cette enveloppe initialement prévue pour financer des parcours en insertion professionnelle pourrait aider à la relance du secteur. En effet, avec l'épidémie liée au coronavirus, qui a conduit au confinement de la population et au recul de l'activité économique en France durant deux mois, les SIAE ont subi un ralentissement de leurs missions qui consistent à mettre en place des parcours d'insertion par l'activité professionnelle. De nouveaux parcours, financés via ces structures, n'ont donc pas pu voir le jour durant cette période de confinement, ce qui implique que le budget qui est alloué au SIAE pour intégrer de nouveaux travailleurs est excédentaire. Or, à l'heure actuelle, les SIAE sont en incapacité d'utiliser cette enveloppe pour faire face à la diminution de l'activité ainsi qu'à la perte de chiffre d'affaires qu'elle a engendrée. Il s'agit d'un budget non consommé qui avoisinerait 350 millions d'euros et qui serait bien utile pour soutenir et relancer ce secteur de l'économie. L'enjeu réside donc principalement dans la possibilité de transformer, exceptionnellement, ce budget non consommé en fonds départemental d'insertion (FDI) afin de limiter les effets économiques de cette crise sanitaire. Par ailleurs, et bien que ces structures aient bénéficié des mesures de droit commun comme le report des charges sociales et fiscales mais aussi le report des échéances bancaires, aucune mesure spécifique n'est à ce jour en projet. Enfin, les entreprises d'insertion sont aujourd'hui très présentes dans l'aide à la recherche d'emploi et elles constituent un véritable lien sur le terrain entre les entreprises et les personnes en situation de chômage. Il apparaît donc primordial de faciliter et de soutenir ces entreprises d'autant que, dans le contexte économique actuel, une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi semble inévitable. C'est pourquoi il lui demande s'il entend d'étudier la possibilité d'autoriser la transformation en FDI de l'enveloppe non consommée par les SIAE afin de permettre la relance et le soutien de ce secteur d'activité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)