Alexis Corbière
Question N° 30194 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 juin 2020
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats aux concours internes de l'enseignement (CAPES, CAPEPS, agrégation, CAER, etc). Près de huit mille d'entre eux, déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites, sont appelés par décision gouvernementale à passer les épreuves orales d'admission à la rentrée de septembre 2020. Or ce calendrier modifié en raison de la crise sanitaire pose de graves problèmes. D'abord, il oblige les candidats à choisir entre la préparation de ces épreuves et la préparation des cours qu'ils devront dispenser dès septembre 2020. On le sait, l'été permet habituellement aux enseignants de se confronter aux nouveaux programmes et de préparer de nouveaux supports pédagogiques pour l'année à venir. La préparation d'un concours étant très chronophage, elle ne permettra donc pas aux candidats de mener de front ces deux tâches. La qualité des enseignements dispensés aux classes concernées pourrait en pâtir. C'est d'ailleurs l'une des angoisses de ces enseignants, qui refusent que la préparation de leurs oraux impacte la scolarité de leurs élèves. Par ailleurs, le confinement a entraîné la fermeture des bibliothèques universitaires. L'accès aux ressources littéraires incontournables pour préparer les concours s'en est trouvé fortement restreint. Cela crée une injustice entre les candidats pouvant acheter ces supports pédagogiques sur leurs fonds propres et ceux qui ne le peuvent pas. Enfin, et comme tous les Français, les candidats ont été éprouvés par le confinement et restent impactés par les mesures encore en vigueur. Ils doivent pouvoir profiter d'un temps de repos légitime cet été. Les obliger à préparer leurs épreuves, d'un côté, et leurs enseignements, de l'autre, ne permettrait pas de dégager ce nécessaire temps libre. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir réexaminer sa décision de maintenir les épreuves orales et de les reporter à la rentrée de septembre 2020 ; d'autres solutions, proposées notamment par les syndicats, doivent être étudiées.
Réponse émise le 15 mars 2022
L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale a été extrêmement perturbée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, à l'instar des autres examens et concours d'accès aux fonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale organisés pendant cette période. Cette crise sans précédent a nécessité pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'interrompre l'organisation des concours. Elle a amené le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité du déroulement des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics, et les employeurs publics à repenser l'organisation des recrutements. C'est ainsi qu'a été publiée l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020, permettant d'adapter les examens et concours d'accès à la fonction publique, notamment s'agissant du nombre et du contenu des épreuves. Il a été décidé que les concours externes dont les épreuves d'admissibilité avaient pu se dérouler avant la période de confinement seraient menés à leur terme, dans le respect de conditions sanitaires strictes. Le cas échéant, les épreuves d'admission de ces concours ont été adaptées sur le fondement de l'ordonnance du 27 mars 2020 précitée afin de ne pas organiser d'épreuves incompatibles avec les recommandations sanitaires. Les oraux de ces concours ont eu lieu à partir de la mi-juin 2020. Les concours externes qui n'avaient pas pu être organisés pendant toute la période de confinement ont été reprogrammés de la mi-juin à mi-juillet 2020 ; pour ces concours, dans le souci de clore les opérations de recrutement afin de garantir l'affectation des lauréats au 1er septembre 2020, les épreuves écrites d'admissibilité ont été transformées en épreuves d'admission. S'agissant des concours internes, comme la plupart des candidats sont déjà en poste à la différence de ceux des concours externes qui en attendent les résultats pour obtenir un emploi, il a paru dans un premier temps approprié de reporter les oraux en septembre 2020. Toutefois, après une large consultation des organisations syndicales et compte tenu des impératifs liés à la rentrée scolaire, il a été décidé de transformer également la phase d'admissibilité de ces concours en phase d'admission, permettant ainsi de conforter, à la date de la rentrée scolaire, la situation administrative des lauréats, pour un grand nombre de professeurs contractuels. Les lauréats des concours externes et internes dont les épreuves d'admissibilité ont été transformées en épreuves d'admission ont vu les conditions d'organisation de leur année de stage et de titularisation adaptées selon des modalités fixées par un arrêté du 28 août 2020 modifié par un arrêté du 3 mars 2021. La mobilisation des services organisateurs et des jurys, dans une situation exceptionnelle et dans un calendrier contraint, a permis de ne léser aucun des plus de 250 000 candidats de cette session et de garantir la nomination de près de 26 000 enseignants pour la rentrée scolaire de septembre 2020.
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