Émilie Bonnivard
Question N° 30198 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 9 juin 2020

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Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle versée aux personnels soignants ayant participé à la lutte contre l'épidémie de covid-19 et inscrite dans la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative. Il apparaît, étonnamment, que le décret d'application n° 2020-568 du 14 mai 2020 opère des distinctions entre départements, loin de l'annonce faite le 15 avril 2020 sur le versement d'une prime pour les personnels hospitaliers. Ainsi, la Savoie ne fait pas partie des 40 départements considérés comme les plus touchés par l'épidémie, si bien que les personnels de ce département ne pourront pas bénéficier de la prime de 1 500 euros et ne toucheront finalement que 500 euros, comme cela semble être le cas pour le personnel de l'unité covid de l'hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne. La distinction entre personnels hospitaliers d'unités covid, quels que soient les départements considérés, n'est pas opérante, car tous ont été très fortement mobilisés pour faire face à la pandémie, tous ont dû accueillir des malades du covid dans des conditions difficiles (manque de surblouses, tabliers, charlottes, lunettes et bien sûr masques, etc.). Cette distinction n'est donc pas acceptable et suscite une incompréhension légitime de la part de ces soignants. Il convient de reconnaître l'engagement de ces professionnels placés en première ligne dans la crise du covid, de façon égale. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il entend arrêter pour accorder à l'ensemble des personnels soignants des unités covid des établissements hospitaliers dans tous les départements français la prime de 1500 euros à laquelle ils peuvent justement prétendre au titre de la reconnaissance que les Français leur doivent.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)