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Damien Pichereau
Question N° 30202 au Ministère des solidarités


Question soumise le 9 juin 2020

M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR dans la fonction publique hospitalière. À l'heure actuelle, ces professionnels ont un statut de catégorie C et ne sont à ce titre pas considérés comme des soignants. Or les équipes SMUR, constituées d'un ambulancier, d'un infirmier-anesthésiste et d'un médecin, travaillent en collaboration, en contact permanent avec les parents, et sont confrontées aux mêmes risques infectieux, psycho-sociaux... Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire évoluer le statut des ambulanciers vers une catégorie B ou connaître ses intentions pour une revalorisation de cette profession.

Réponse émise le 24 novembre 2020

La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.

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