Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 30204 au Ministère du travail
Question soumise le 9 juin 2020
M. Jean-Pierre Cubertafon alerte Mme la ministre du travail sur l'impact de la crise sanitaire pour la signature de contrats d'apprentissage. En effet, aujourd'hui, en lien avec la crise de la covid-19, de nombreux jeunes rencontrent des difficultés pour trouver des contrats et des maîtres d'apprentissage. Les risques liés à l'épidémie dissuadent de nombreux employeurs d'accepter des apprentis, car ils ne souhaitent pas prendre le risque et la responsabilité d'un jeune. Ce problème est particulièrement fort dans les TPE, qui sont pourtant l'un des plus gros viviers d'apprentissage. À terme, cette situation risque de handicaper fortement les apprentis mais aussi de menacer le financement des CFA, ces structures étant financées en fonction du nombre de contrats signés. Aussi, M. le député souhaite connaître les propositions de Mme la ministre pour répondre à ce problème. Des garanties supplémentaires peuvent-elles être apportées aux maitres d'apprentissage afin de les sécuriser dans le recrutement d'un apprenti ? Aussi, il souhaite connaître ses propositions pour répondre à ce problème.
Réponse émise le 7 juillet 2020
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour développer l'apprentissage, voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de contribuer à une progression historique du nombre d'entrées en apprentissage (+16% en 2019), pour atteindre 491 000 apprentis. Depuis mars 2020, pour sécuriser les jeunes et les Centres de formation des apprentis (CFA) dans le contexte de crise, les initiatives suivantes ont été prises : - Le paiement des contrats en cours aux CFA a été garanti par les opérateurs de compétences (OPCO). - L'activité partielle a été ouverte aux apprentis. - L'accès aux formations à distance a été développée, et il convient de souligner l'engagement des CFA et de nombreux acteurs, dont les régions qui ont permis à près de 90% des apprentis de bénéficier de ces formations. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, une réponse inédite et forte était indispensable, d'autant plus que l'engouement des jeunes pour l'apprentissage ne se dément pas. Les progressions de vœux sur AFFELNET et PARCOURSUP, en témoignent. C'est pourquoi, avec le Président de la République, le Gouvernement a pris dès à présent des mesures sans précédent : 1) Le coût d'un apprenti pour l'entreprise sera quasi nul la première année. - Pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, 5 000 euros par an seront donc versées pour les alternants de moins de 18 ans et 8 000 euros pour ceux de plus de 18 ans, qui préparent des diplômes du CAP jusqu'aux licences professionnelles. - Ces sommes seront versées aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions et aux entreprises de plus 250 à la condition que ces dernières s'engagent à atteindre l'objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d'alternants en 2021. 2) Six mois seront donnés aux jeunes, à partir du 1er septembre 2020, pour trouver leur entreprise, tout en suivant une formation en CFA. D'ici à la fin de l'année, chaque jeune qui a émis un vœu d'apprentissage doit se voir proposer au moins une place en entreprise. 3) Enfin pour lutter contre la fracture numérique, l'équipement informatique des apprentis doit être développé. Par ailleurs, la ministre du travail continuera à travailler, avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour favoriser les entrées et sorties en cours d'années. L'organisation d'au moins deux sessions d'examen, compte parmi les moyens pour y parvenir, ainsi que le développement du contrôle continu. Les jeunes ne doivent pas être les victimes des répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire. L'engagement du Gouvernement pour l'apprentissage constitue un signal fort qui sera prochainement amplifié avec le plan sur l'emploi des jeunes. Ce dernier qui fait l'objet d'une concertation sur l'emploi des jeunes, menée par la ministre du travail à la demande du Président de la République, avec les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs concernés.
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