Adrien Quatennens
Question N° 30215 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 9 juin 2020
M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la remise à la rue des personnes sans-abri accueillies en hébergement d'urgence pendant la crise sanitaire. À la demande des associations et des différents acteurs mobilisés auprès des personnes sans-abri, la trêve hivernale a été décalée au 31 mai 2020, des mesures ont été prises pour renforcer les capacités d'hébergement d'urgence et des réquisitions d'établissements hôteliers ont été opérées. Ces mesures étaient nécessaires et dans la période ces personnes en difficulté ont pu, grâce à ces deux mois de délai supplémentaires, travailler à des projets de réinsertion. Toutefois, si la transformation de 7 000 places d'hébergement d'urgence en hébergement pérennes a été annoncée, plusieurs dizaines de milliers de personnes sans-abri seront remises à la rue à compter du 1er juin 2020. Alors même que les risques sanitaires persistent, ces personnes fragilisées ne bénéficient d'aucune protection et sont directement confrontées à ces risques. Il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer la protection et la mise à l'abri des personnes sans domicile.
Réponse émise le 28 septembre 2021
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose depuis 2017 sur la mise en œuvre du "Logement d'abord" d'une part, pour accélérer l'accès au logement des ménages sans domicile, et la mise à l'abri immédiate et inconditionnelle d'autre part, pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Durant l'ensemble de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Gouvernement a été particulièrement attentif à protéger les personnes sans-abri. À ce titre, plus de 40 000 places d'hébergement supplémentaires ont été ouvertes depuis mars 2020. Au 30 avril 2021, le parc d'hébergement généraliste comptait 200 000 places qui ont permis d'apporter une réponse quantitative et qualitative aux situations de sans-abrisme en France en visant la protection des personnes. Le nombre de personnes sans abri a en effet nettement diminué dans tous les territoires et des personnes auparavant inconnues des services d'aide sociale ou qui refusaient d'y recourir ont pu être hébergées dans des conditions dignes. Cette stratégie a permis de renforcer la continuité de l'accueil et donc d'assurer des prestations d'accompagnement de meilleure qualité, qui aboutissent de plus en plus fréquemment à l'orientation vers des solutions plus pérennes, en premier lieu desquelles le logement. Parmi d'autres mesures, un programme spécifique pour les personnes en situation de grande marginalité a visé précisément à concilier protection sanitaire et accompagnement approfondi. De plus, le Ministère du Logement a décidé le maintien des places supplémentaires jusqu'au printemps 2022, portant l'ensemble du parc à 200 000 places au total, afin qu'il n'y ait pas de remise à la rue. Ce maintien, pour la première fois, des places d'hébergements d'urgence ouvertes pendant l'hiver, rompt avec la gestion dite au « thermomètre ». L'ensemble de ces actions témoignent de la grande mobilisation du Gouvernement pour opérer la mise à l'abri de toutes les personnes vulnérables, quelle que soit leur situation.
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