Gisèle Biémouret
Question N° 30228 au Ministère de la culture
Question soumise le 9 juin 2020
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des guides-conférenciers, dont l'activité est particulièrement impactée par la crise sanitaire covid-19. Aujourd'hui, un certain nombre de guides-conférenciers bénéficient des aides mises en place par l'État, notamment grâce au fonds de solidarité ou aux indemnités versées par le Pôle emploi. Cependant, des incertitudes demeurent encore. En effet, ils sont notamment inquiets car ils ignorent si ledit fonds de solidarité va perdurer jusqu'à la reprise de la saison prochaine prévue pour le mois d'avril 2021. Par ailleurs, les indemnités versées par le Pôle emploi s'amenuisent rapidement en raison du contexte actuel et les incertitudes demeurent pour savoir si elles seront réellement versées jusqu'à cette date. Aussi, tous les guides-conférenciers ne relèvent pas du statut des indépendants (micro-entreprises, indépendants, statut mixte) et certains ne sont donc pas concernés par les dispositifs actuels mis en place par le Gouvernement. Leur rythme de travail ressemble fortement à celui des intermittents du spectacle (contrat réalisé à la mission de très courte durée). Aussi, lorsqu'ils travaillent toute l'année, il y a une différence d'activité entre la haute et la basse saison, ce qui pourrait de fait légitimer qu'ils puissent bénéficier du même statut que les intermittents du spectacle et d'aides identiques. Il apparaît donc essentiel de répondre à la situation préoccupante des 3 000 à 3 500 guides-conférenciers exerçant ce métier comme activité principale. Partant, il en va également de la défense du patrimoine et de la culture, richesse de la France. Enfin, cela est d'autant plus important que la reprise de leur activité ne se fera certainement que très progressivement et de manière inégale à l'échelle du territoire national. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures que souhaite prendre le Gouvernement en faveur des guides-conférenciers afin que tous puissent bénéficier des aides instaurées par l'État et qu'aucun ne soit laissé de côté, pour qu'une crise sociale ne s'ajoute pas aux crises sanitaire et économique.
Réponse émise le 28 septembre 2021
Les guides-conférenciers peuvent être soit salariés soit indépendants ou combiner les deux statuts. Dès le début de la crise épidémique, le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ont créé ou réformé des aides destinées à préserver l'emploi et l'économie, notamment à destination des secteurs les plus fragilisés parmi lesquels celui des guides-conférenciers. Pour les guides indépendants, le fonds de solidarité a pu être mobilisé. Il en est de même pour les salariés qui pouvaient être placés en activité partielle (chômage partiel) par leurs employeurs dès lors qu'il existait une relation contractuelle de travail. Les demandeurs d'emploi ont vu une prolongation de leurs droits à l'assurance-chômage et la création d'une aide exceptionnelle de 900 € versée par Pôle emploi. Ainsi, le Gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour limiter la précarité pendant la période de crise en créant le système de protection le plus généreux d'Europe. Le secteur du tourisme a, à ce jour, bénéficié de près de 31 Mds€ d'aides, dont 11,5 Mds€ pour le fonds de solidarité et 6 Mds€ pour l'activité partielle. 15 Mds€ supplémentaires sont prévus pour accompagner les entreprises dans la reprise progressive de l'activité. S'agissant de l'aide exceptionnelle, le montant versé aux bénéficiaires a atteint près de 1,03 Md€, tous secteurs confondus. Avec la levée progressive des restrictions, le Gouvernement continue d'accompagner les secteurs les plus fragilisés en adaptant ses aides en fonction de la reprise des activités. Conscient des difficultés inhérentes à la saisonnalité du métier de guide-conférencier et à l'accentuation de l'instabilité du marché du travail, le Premier ministre a confié une mission au député Jean-François Mbaye et au sénateur Xavier Iacovelli visant à réformer le recours aux contrats de travail à durée déterminée dits d'usage (CDDU). Les conclusions de ce rapport ont été remises au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion le 15 juin dernier. Le Gouvernement est en train d'étudier ces recommandations pour répondre à l'objectif de limitation de la précarité des salariés en CDDU. Parallèlement à ce rapport, le ministère de la culture, en liaison avec la direction générale des entreprises et les représentants de la profession, va conduire une étude structurelle sur le métier de guide conférencier, afin de mieux cibler les besoins, les attentes et créer si nécessaire un accompagnement renforcé.
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