Marine Le Pen
Question N° 30236 au Ministère des solidarités
Question soumise le 9 juin 2020
Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur un nouveau risque de pénurie de médicament, en l'occurrence celle du Propofol, dont s'alarment les anesthésistes. Ce produit, fabriqué en Suisse, ne semble pas en « rupture fournisseur » ; les anesthésistes suisses n'ont aucune difficulté d'approvisionnement. C'est l'État, via les ARS, qui gère l'approvisionnement des établissements pour ce produit (commandes, stocks, distribution). Or il semblerait qu'il existe des régions dans lesquelles l'ARS ne distribue plus ce produit, les établissements devant puiser dans leur stock sans avoir de visibilité, ce qui les contraint à sélectionner les actes et donc les patients, l'annulation de certains actes pouvant avoir des graves conséquences (par exemple, la détection de cancers digestifs par endoscopie). Elle souhaite donc connaître la politique de gestion de ce médicament, obtenir les copies des commandes passées par les ARS et demande s'il ne serait pas nécessaire de redonner aux centrales d'achats de établissements hospitaliers publics et privés la main sur les achats de ce type de médicaments.
Réponse émise le 28 juillet 2020
Les hôpitaux du monde entier sont confrontés à des besoins croissants en médicaments, en particulier pour ceux utilisés en réanimation, et les ruptures de stock de médicaments sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics. A ce titre, tout levier incitatif permettant de développer l'investissement dans les capacités de production sur le territoire de l'Union Européenne est investigué. Ces tensions sont maîtrisées grâce à un dispositif exceptionnel qui vise à massifier les achats et à sécuriser la mise à disposition des médicaments dont les difficultés d'approvisionnement font courir aux patients un risque grave et immédiat. Ce dispositif, créé par le décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prévoit que l'achat des molécules prioritaires (3 curares et 2 hypnotiques) est effectué uniquement par l'État ou, pour son compte, par Santé publique France, l'État se substituant ainsi aux établissements de santé. Le ministère chargé de la santé répartit les stocks entre les établissements, en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les Agences régionales de santé, sur la base d'une attribution hebdomadaire. Plus largement, la feuille de route « Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France » présentée le 8 juillet 2019 par le ministère des solidarités et de la santé vise à répondre aux préoccupations légitimes des patients. Faisant suite à la présentation de cette feuille de route, le comité de pilotage chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médicaments, installé en septembre 2019, rassemble les associations de patients, l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement, les prescripteurs, l'Ordre national des pharmaciens, l'Ordre national des médecins et les autorités nationales compétentes. Par ailleurs, le Premier ministre a confié à M. Jacques Biot la rédaction d'un rapport visant à analyser les causes profondes de cette situation en matière de choix industriels. Les conclusions de ce rapport sur les processus de production et logistiques, permettront d'étudier des solutions concrètes aux problématiques actuelles de la production pharmaceutique française.
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