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Grégory Besson-Moreau
Question N° 30266 au Ministère auprès du ministre des solidarités


Question soumise le 9 juin 2020

M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du soutien aux personnels des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ainsi que sur la reconnaissance des personnels externalisés au cours de l'épidémie de covid-19. Le secteur des soins à domicile et du médico-social dans son ensemble s'est adapté pour assurer les soins des patients à domicile et en établissement tout au long de l'épidémie de covid-19. Les soignants des SSIAD, les aides à domicile ainsi que le personnel de restauration collective en Ehpad ou non, ou encore les techniciens de nettoyage, sont pleinement mobilisés depuis le début de la crise sanitaire. Même s'ils ne sont pas directement salariés des structures pour lesquelles ils travaillent, ces employés ont assuré les mêmes fonctions, les mêmes responsabilités, ils ont adapté leurs horaires et connu les mêmes difficultés de transport et d'hébergement, pris les mêmes risques pour eux-mêmes et leurs proches afin de venir en aide à la population. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement prévoit de mettre en place pour ces professions et si une aide financière, souhaitée, est envisageable.

Réponse émise le 13 octobre 2020

Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels du secteur social et médico-social a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de reconnaitre pleinement la mobilisation et la participation de ces professionnels le ministre des solidarités et de la santé a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle financée par l'assurance maladie pour les professionnels des établissements et services médico-sociaux financés ou cofinancés par l'assurance maladie. Ainsi, les personnels des services de soins infirmiers à domicile sont éligibles à cette prime, qui est intégralement compensée par l'assurance maladie. Concernant les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile, ainsi que l'a annoncé le Président de la République, sur proposition de la ministre déléguée à l'autonomie, le Premier ministre a décidé de mobiliser une aide exceptionnelle en débloquant une enveloppe de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 € au prorata du temps de travail des personnels, en complément de la contribution des départements financeurs des services de soins et d'accompagnement à domicile. Cette prime exceptionnelle a donc vocation à s'appliquer aux professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux. Pour être éligibles à la prime, les personnels doivent dépendre d'un établissement social et médico-social. Les personnels relevant de structures prestataires n'entrent donc pas dans le périmètre de cette nouvelle prime Covid. Cependant, ces derniers restent éligibles à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA). Pour rappel, ce dispositif est prévu par l'article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui ouvre la possibilité pour les employeurs du secteur privé de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution. Afin de reconnaitre particulièrement l'engagement des personnels fortement mobilisés pendant la crise sanitaire, l'ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020 offre la possibilité pour l'employeur de moduler le montant de cette prime en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie du Covid-19. Tel que revu, ce dispositif est une réponse particulièrement adaptée à la reconnaissance des professionnels durant la crise sanitaire. Dans cette optique, le délai de versement de cette prime PEPA fixé au 31 août a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.

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