Jean-Jacques Gaultier
Question N° 30284 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 9 juin 2020
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la situation particulièrement difficile des exploitants aéroportuaires au regard du financement des missions régaliennes assurées par les aéroports. En effet, les professionnels du secteur aéroportuaire sont inquiets de la situation immédiate dans laquelle se trouvent plongées leurs entreprises par le besoin de financement en matière de sûreté et de sécurité aériennes en 2020. Ce besoin de financement, ajouté à la baisse du trafic passager, risque de provoquer une hausse massive de la taxe d'aéroport et donc une perte sévère de compétitivité des aéroports français. Ainsi, privés de recette depuis mars 2020 et dans la perspective d'une lente reprise, les exploitants aéroportuaires seront dans l'incapacité de faire face aux difficultés de trésorerie liées aux dépenses des missions régaliennes en plus de celles liées au déficit d'activité. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir financièrement les exploitants aéroportuaires.
Réponse émise le 27 octobre 2020
Le Gouvernement a d'ores-et-déjà adopté un certain nombre de décisions applicables à tous les secteurs et notamment aux exploitants d'aéroports, tels que le chômage partiel ou les prêts garantis par l'Etat. Concernant les taxes spécifiques au transport aérien, le paiement des taxes de l'aviation civile et de la taxe de solidarité sur les billets d'avion a été reporté jusqu'à la fin de l'année : leur recouvrement sera étalé sur les deux années 2021 et 2022, ce qui permettra d'alléger la trésorerie des compagnies aériennes à hauteur de 200 millions d'euros au titre de l'année 2020 et ainsi contribuer à favoriser la reprise du trafic sur les aéroports français. Par ailleurs, un certain nombre de mesures sont envisagées pour venir plus spécifiquement en aide aux aéroports. Concernant le financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité aéroportuaires, vu les déficits auxquels les aéroports doivent faire face, 300 M€ d'avances remboursables à long terme seront versés aux exploitants afin de compenser temporairement les pertes de recettes de taxe d'aéroport, acquittée par les voyageurs, clients des compagnies aériennes. Ce dispositif d'avance vise à préserver la capacité financière des aéroports pour leur permettre de faire face aux coûts de sûreté et de sécurité dont ils doivent continuer à assurer le préfinancement. Il vise également à ne pas obérer les chances d'une reprise rapide du transport aérien par un relèvement prématuré et trop important des tarifs de la taxe d'aéroport. Enfin, dans ce contexte de crise sans précédent, la totalité de la réserve de majoration de la taxe d'aéroport (mécanisme de péréquation entre gros et petits aéroports), pour un montant d'environ 30 M€, a été versée aux petits aéroports éligibles dès le mois d'avril, afin d'apporter une première mesure immédiate de soutien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.