Isabelle Valentin
Question N° 30352 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 16 juin 2020
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de séjours des aînés dans les EHPAD pendant cette période de déconfinement. La crise de la Covid-19 a durement frappé les EHPAD et des mesures exceptionnelles de confinement total des résidents ont été prises afin de limiter la propagation du virus. Cependant, alors que progressivement la France se déconfine et que le Premier ministre a annoncé que la liberté doit redevenir la règle, aucune mention n'a été faite par le chef du Gouvernement sur la situation dans les EHPAD lors de la phase 2 du déconfinement. Aucune annonce d'assouplissement n'a été faite pour les établissements accueillants les aînés, ce qui laisse à penser que rien ne va changer. Depuis le début de la crise, les directeurs des EHPAD font de leur mieux pour assurer la sécurité des résidents et du personnel. Cette responsabilité est lourde puisqu'il leur revient de décider des mesures applicables dans leur établissement après concertation de l'équipe soignante et du médecin coordonnateur. Depuis quelques semaines, des aménagements ont été mis en place afin de soulager la vie des résidents dans le respect des consignes données par le Gouvernement. Cependant, après plus de deux mois de confinement, les attentes des résidents et des familles sont fortes pour retrouver un lien social essentiel. Il y a urgence, et ce d'autant plus que l'on observe un phénomène de glissement chez les personnes âgées, qui peuvent se laisser aller quand elles ne voient plus leurs proches. Les familles, les résidents ont accepté cet isolement mais aujourd'hui chacun aspire à retrouver du lien dans de meilleures conditions. Les directeurs des EHPAD ont besoin de visibilité et de directives claires de la part de l'État. Aussi, elle demande que le Gouvernement prenne rapidement ses responsabilités afin d'améliorer la condition des résidents et des familles, dans le respect de la sécurité sanitaire, et que ces directives soient clairement relayées aux directeurs de ces structures. Elle souhaite connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 16 novembre 2021
Les mesures de gestion de crise ont progressivement été levées, avec une accélération de l'assouplissement depuis le 13 mars 2021, s'appuyant sur un avis du Haut Conseil de la santé publique. Pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et notamment de la couverture vaccinale importante des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), plusieurs autres protocoles du ministère des solidarités et de la santé ont continué d'assouplir les mesures de gestion de crise (protocole du 13 mai 2021« Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomies » ; protocole du 10 juin 2021 « Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) » ; protocole du 20 juillet 2021 « retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des PSH » ; protocole du 10 août 2021 « adaptation des mesures de protection dans les établissements et services »). Aux termes des préconisations du 10 août 2021, en établissement : - les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L'accès des visiteurs à l'établissement est conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, sauf urgences et situations particulières. - Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact risque), mais en maintenant les dépistages pour les résidents non vaccinés ; - Les accueils de jour sont ouverts normalement. Une vigilance particulière est consacrée au respect des gestes barrières dans le cadre des activités d'accueil de jour, notamment dans les accueils de jour adossé à un établissement d'hébergement. - Des dépistages itératifs continueront à être mis en place pour les professionnels ne bénéficiant pas d'un schéma vaccinal complet jusqu'au 15 septembre. - La vaccination des personnes accompagnées non vaccinées doit toujours être vivement encouragée. Enfin, à la suite de l'avis rendu le 24 août 2021, par la Haute autorité de santé, l'injection d'une 3ième dose est préconisée notamment aux résidents des EHPAD. La campagne de rappel du vaccin contre la Covid-19 a débuté le 1er septembre 2021. Depuis le début de la crise sanitaire, la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie a tenu chaque semaine des échanges avec les fédérations d'établissements pour les accompagner dans leur réponse face à la crise sanitaire et a décidé l'élaboration d'une charte éthique, par une mission confiée à M. Fabrice Gzil, visant à les guider dans leur prise de décision.
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