Jacqueline Maquet
Question N° 30383 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 16 juin 2020
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la production de masques en France. Depuis plusieurs semaines, de nombreuses entreprises françaises ont adapté leurs productions pour pouvoir produire des masques en tissu. Or les commandes des collectivités locales et des entreprises se font de plus en plus rares et sont parfois annulées au profit de produits importés à moindre coût. Ainsi, les invendus s'accumulent et les matières premières servant à la production de masques pourraient rester inutilisées. Les entreprises se sont mobilisées, ont lourdement investi pour convertir leur activité et ont aujourd'hui le sentiment d'être laissées pour compte. Elle aimerait donc connaître la position du Gouvernement sur le sujet, et demande quelles mesures seront prises pour libérer les entreprises de leurs invendus et pour favoriser les commandes auprès d'entreprises françaises ; elle considère qu'il serait intéressant de reconstituer les stocks de masques, à la fois au niveau national, mais aussi au sein des collectivités locales, en vue d'épidémies futures.
Réponse émise le 3 novembre 2020
La mobilisation de la filière textile française pour faire face à la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays a été exemplaire par sa rapidité, son agilité et son ampleur. Afin de pallier la tension sur l'approvisionnement en masques chirurgicaux et en équipements de protection individuels (FFP2), le Gouvernement s'est efforcé de développer une production industrielle de masques « grand public » respectant des spécifications définies dans le cadre de la crise de la Covid-19 par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en lien avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). La production de masques était à l'origine conçue par les producteurs comme une activité temporaire, contribuant à atténuer la baisse de charge induite par la crise sanitaire dans les secteurs de la mode et du luxe. Toutefois, de nombreux industriels ont exprimé le souhait de pérenniser une activité de fabrication de masques, soit en continu, soit pendant les périodes de crise sanitaire, qui pourraient être plus fréquentes à l'avenir. Cette production doit aussi contribuer à l'objectif d'indépendance fixé par le Président de la République. Dans un contexte économique et industriel affecté par les effets de la crise de la Covid-19, elle peut également constituer une voie de consolidation, de création ou de relocalisation d'activités industrielles et d'emplois dans nos territoires. Le Gouvernement souhaite pérenniser cette filière. Il s'agit de stabiliser les capacités de production de masques textiles à un niveau compatible avec la demande, à travers les actions suivantes menées en collaboration avec le CSF mode et luxe : - faire connaître auprès des acheteurs potentiels (entreprises, administrations, collectivités, distributeurs) la production française de masques en tissu « grand public », qui répondent à un cahier des charges strict défini par les autorités de santé (ANSES et ANSM) et dont les performances ont été testées en laboratoire avec succès ; - promouvoir l'achat de ces masques fabriqués en France et réduire la part des importations, conformément à l'objectif d'indépendance fixé par le Président de la République ; - favoriser, en lien avec la filière et avec BusinessFrance, la promotion à l'international de l'offre française de masques lavables ; - accompagner la filière dans l'ajustement de ses capacités de production au besoin collectif en masques au cours des prochains mois, en lien avec les administrations compétentes ; - contribuer à identifier les investissements de compétitivité nécessaires pour pérenniser la filière ; - accompagner les entreprises dans la recherche de solutions pour résorber les éventuels stocks de masques et de tissus des producteurs français.
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