Julien Dive
Question N° 30394 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 juin 2020
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du métier d'ambulancier dans la fonction publique hospitalière. Les ambulanciers hospitaliers font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Par définition selon cette classification, ils ne sont pas supposés être en contact avec les patients. Pourtant dans la réalité, le métier d'ambulancier est tout autre. En effet, au-delà du transport d'un patient, ils peuvent être amenés, lorsqu'ils interviennent au sein d'un SAMU ou d'un SMUR, à prodiguer les premiers soins, voire à participer aux soins d'urgence si l'état de santé de celui-ci venait à s'aggraver lors d'un transfert, preuves d'un contact direct auprès des malades et des blessés. De même, alors que les ambulanciers sont soumis à une fatigue physique et nerveuse quotidienne et à des horaires de travail variables (nuits, week-ends, jours fériés) dans le but d'assurer la continuité du service hospitalier, leur métier n'est pas classé en catégorie active par l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969. C'est pourquoi l'AFASH demande une juste reconnaissance du métier d'ambulancier et une évolution du statut, via l'intégration de la profession dans la filière soignante en catégorie active. En outre, au même titre que les autres composantes du personnel hospitalier, elle souhaite une revalorisation du salaire des ambulanciers ainsi que des formations adaptées aux réalités du terrain. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre aux attentes des ambulanciers de la fonction publique hospitalière.
Réponse émise le 24 novembre 2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
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