Valérie Oppelt
Question N° 30396 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 juin 2020
Mme Valérie Oppelt interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut professionnel des ambulanciers affectés au Smur dans la fonction publique hospitalière. Aujourd'hui, les ambulanciers ne sont pas reconnus en tant que personnels soignants au même titre par exemple que les aides-soignants, alors même que ces deux professions sont classées dans la même partie du code de la santé publique (« professions de santé »). Les ambulanciers sont actuellement classés dans la filière ouvrière et technique. Ce classement ne prend pas en compte la réalité du travail des équipes dans les Smur, au sein desquelles les conducteurs d'ambulance assistent les infirmiers et médecins dans leurs interventions. De plus, ces professionnels sont confrontés aux mêmes risques, notamment sur les questions de maladies professionnelles. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire évoluer le statut des ambulanciers en tant que personnel soignant afin de reconnaître la profession à sa juste valeur.
Réponse émise le 24 novembre 2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
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