Éric Pauget
Question N° 3041 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 21 novembre 2017
M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs du monde éducatif au nombre desquels les directeurs d'école maternelles et élémentaires quant aux conséquences de la suppression brutale annoncée en août 2017, des contrats aidés au sein de leur établissement. Il lui rappelle que les intéressés doivent faire face, depuis quelques années, à une augmentation exponentielle de leur charge administrative, à laquelle se sont ajoutées les contraintes liées au contexte sécuritaire dégradé que connaît la France. Aussi, les emplois aidés venaient en renfort de ces directeurs d'établissement, les soulageaient de certaines tâches administratives et leur permettaient ainsi de se consacrer pleinement à leurs fonctions, notamment en matière de pilotage pédagogique et de relations avec les parents d'élèves et les partenaires institutionnels. Aujourd'hui, le régime de décharge de service dont ils bénéficient ne leur permet plus d'accomplir l'ensemble des missions essentielles qui leur sont dévolues. Eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance par les membres du SNES des Alpes-Maritimes, les établissements de ce département sont illustratifs de cette regrettable situation. Aussi, il le remercie de bien vouloir l'informer des intentions du Gouvernement quant à une augmentation du temps de « décharge » que ces directeurs d'école appellent de leurs vœux. Elle viendrait pallier une situation préoccupante et compenser la suppression des emplois de vie scolaire.
Réponse émise le 10 avril 2018
A la rentrée 2017, le gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, de réduire le nombre de contrats aidés, ces emplois n'étant pas financés et n'ayant pas démontré leur efficacité en matière d'insertion professionnelle. Dans le cadre d'un dialogue interministériel, l'éducation nationale a cependant pu préserver 50 000 contrats aidés destinés en priorité à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il a néanmoins été demandé aux académies d'examiner avec attention, au moment du renouvellement, la situation des écoles de moins de 4 classes dont la direction ne bénéficiait pas de décharges. Le ministère de l'éducation nationale est pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les directeurs d'école. Ainsi, les directeurs d'école bénéficient d'un régime de décharges de service dès le dépassement du seuil de 3 classes. Pour l'année scolaire 2016-2017, sur 45 877 écoles publiques, 29 828 écoles bénéficiaient de décharges de service, soit 65 %. De plus, la tendance à la fusion d'écoles a comme conséquence d'accroître les décharges de service. Par ailleurs, des actions sont menées pour alléger les tâches administratives des directeurs. Le recours à l'informatique y contribue. A ce titre, l'application ONDE (outil numérique pour la direction d'école), qui a remplacé l'application BE 1D (base élèves 1er degré), est devenue un véritable outil professionnel simplifiant la gestion quotidienne du directeur d'école en apportant plus d'ergonomie et de gains de temps, grâce à l'automatisation et à la dématérialisation des procédures courantes (courrier type, certificats de radiation, accès à des documents référents…), tout en améliorant la concertation et les échanges avec les familles et les communes. Enfin, les académies sont engagées dans un travail de réorganisation du support administratif aux écoles à travers, par exemple, la mise en place de plateformes mutualisées de secrétariat ou encore la simplification des procédures administratives gérées en relation avec les directeurs d'école.
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