Jean-Claude Leclabart
Question N° 30410 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 16 juin 2020
M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la question de l'avenir des entreprises de masques. Dès le 15 mars 2020, M. le député a troqué son costume de député pour celui de matelasseur-couturier. En temps de guerre, il lui a semblé indispensable d'être au front sur le terrain. Dans sa circonscription, les établissements Malterre, seul producteur de tissu rescapé de l'industrie textile locale, se sont engagés à produire des masques dont ils ont fait valider les performances de filtration et de perméabilité par la DGA. M. le député revoit encore ses dirigeants lui dire : « Nous avons des machines, du tissu et un savoir-faire, il nous semble naturel d'en faire profiter notre pays et d'aider prioritairement le secteur médico-social de la région ». Ce sont des dizaines de bénévoles qui se sont mobilisés : des gens ordinaires qui ont réalisé des choses extraordinaires. C'est plus de 150 000 masques qui ont été donnés et livrés gratuitement entre le 15 mars 2020 et le 15 avril 2020 au secteur médico-social. Aujourd'hui, cette société est capable de tricoter et confectionner 300 000 masques grand public par mois, lavables 20 fois, à des prix concurrentiels. Dans ces conditions d'urgence, les entreprises françaises et plus particulièrement les plus petites ont su s'adapter rapidement en réorientant leur système de production. Certaines ont même décidé de s'investir sur la durée en recrutant du personnel, en achetant des machines. Le Gouvernement s'est engagé à signer prochainement des contrats avec quatre grandes entreprises françaises. Qu'en sera-t-il des plus petites d'entre elles dans les territoires ruraux ? Elles ont plus que jamais besoin d'une visibilité, elles s'interrogent sur la pérennité de cette activité. Elles estiment que la production sur le long terme dépendra de la commande publique. Alors qu'il y a quelques semaines encore, la France manquait de masques, voilà désormais qu'elle en produit trop. Les commandes s'effondrent, quand elles ne sont pas annulées face à la concurrence des produits d'importation à bas coût (Asie et Afrique du Nord). La crise provoquée par le covid-19 doit être une opportunité pour structurer et pérenniser cette filière. Il lui demande par quels moyens le Gouvernement souhaite réellement favoriser une filière française vertueuse et pérenne, et la remercie.
Réponse émise le 3 novembre 2020
La mobilisation de la filière textile française pour faire face à la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays a été exemplaire par sa rapidité, son agilité et son ampleur. Afin de pallier la tension sur l'approvisionnement en masques chirurgicaux et en équipements de protection individuels (FFP2), le Gouvernement s'est efforcé de développer une production industrielle de masques « grand public » respectant des spécifications définies dans le cadre de la crise de la Covid-19 par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en lien avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). La production de masques était à l'origine conçue par les producteurs comme une activité temporaire, contribuant à atténuer la baisse de charge induite par la crise sanitaire dans les secteurs de la mode et du luxe. Toutefois, de nombreux industriels ont exprimé le souhait de pérenniser une activité de fabrication de masques, soit en continu, soit pendant les périodes de crise sanitaire, qui pourraient être plus fréquentes à l'avenir. Cette production doit aussi contribuer à l'objectif d'indépendance fixé par le Président de la République. Dans un contexte économique et industriel affecté par les effets de la crise de la Covid-19, elle peut également constituer une voie de consolidation, de création ou de relocalisation d'activités industrielles et d'emplois dans nos territoires. Le Gouvernement souhaite pérenniser cette filière. Il s'agit de stabiliser les capacités de production de masques textiles à un niveau compatible avec la demande, à travers les actions suivantes menées en collaboration avec le CSF mode et luxe : - faire connaître auprès des acheteurs potentiels (entreprises, administrations, collectivités, distributeurs) la production française de masques en tissu « grand public », qui répondent à un cahier des charges strict défini par les autorités de santé (ANSES et ANSM) et dont les performances ont été testées en laboratoire avec succès ; - promouvoir l'achat de ces masques fabriqués en France et réduire la part des importations, conformément à l'objectif d'indépendance fixé par le Président de la République ; - favoriser, en lien avec la filière et avec BusinessFrance, la promotion à l'international de l'offre française de masques lavables ; - accompagner la filière dans l'ajustement de ses capacités de production au besoin collectif en masques au cours des prochains mois, en lien avec les administrations compétentes ; - contribuer à identifier les investissements de compétitivité nécessaires pour pérenniser la filière ; - accompagner les entreprises dans la recherche de solutions pour résorber les éventuels stocks de masques et de tissus des producteurs français.
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